Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin GPSMAP 400 Serie Manuel D'utilisation

Annexes

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT CET APPAREIL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil
(le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre du
fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et qu'il est protégé par les lois
en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et les traités internationaux relatifs au copyright. Vous
reconnaissez également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et que le code source du Logiciel demeure un
important secret de fabrication de Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler,
modifier, assembler à rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain
intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux
lois de contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
0 Manuel d'utilisation des GPSMAP séries 400/500