Aspects Reglementaires - ATIM ARM Série Manuel D'utilisation

ARM-IO-LP-2.0

1.3 ASPECTS REGLEMENTAIRES

Les modems de la gamme ARM font partie des radiocommunications utilisant les bandes ISM
(Industrie Scientifique Médical) qui peuvent être utilisées librement (gratuitement et sans
autorisation) pour des applications industrielles, scientifiques et médicales.
De ce fait une régulation au niveau national et mondial est réalisée dans le but de contrôler
les problèmes causés par les interférences et la saturation des bandes de fréquence.
Au niveau national, la législation est assurée à la fois par l'ANFR (agence nationale des
fréquences) et l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications).
L'ANFR, créée en 1996, élabore et édite le tableau national de répartition des bandes de
fréquence qui s'appuie sur le règlement de radiocommunication élaboré dans le cadre de
l'UIT.
Concernant le domaine des applications civiles, les conditions d'utilisation sont fixées par
l'ART qui décide de l'attribution des fréquences selon une planification. La planification
consiste à faire un découpage par région dans lesquelles est établit un découpage par bande.
Ensuite sont définit les services de radiocommunications dédiés ainsi que la liste des
exploitants ou opérateurs. Une distinction par catégorie est faite, on y trouve les ministères
(Défense, Recherche, Intérieur), l'ART et le CSA.
L'illustration 1 montre la répartition de la puissance autorisée sur les bandes réglementées
dans la gamme 868 MHz.
Illustration 1: Répartition des puissances dans la gamme 868MHz.
Ainsi la puissance d'émission d'un émetteur radio, gain de l'antenne inclus, est limitée par
ces valeurs.
ARM-IO-LP USER GUIDE 5