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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : GAMME CAN-AM
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Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué, documenté et signé par le Distributeur/Concessionnaire au-
torisé puis signé par l'acheteur;
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Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un Distribu-
teur/Concessionnaire autorisé;
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Le Produit doit être acheté dans le pays ou l'union de pays où le pro-
priétaire réside.
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L'entretien périodique doit être effectué tel qu'indiqué dans le GUIDE
DU CONDUCTEUR . BRP se réserve le droit de rendre la couverture
de garantie conditionnelle à la preuve que l entretien a été effectué
adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au Produit ainsi qu'un délai raisonnable
pour le réparer. Le consommateur doit présenter au Distributeur/Conces-
sionnaire autorisé une preuve d'achat du Produit et doit signer le bon de
réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente gara-
ntie limitée devient la propriété de BRP. Veuillez prendre note que le délai
de notification est soumise à la législation nationale ou locale applicable
dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
neuves du produit, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-
d'œuvre engagé par un distributeur/concessionnaire autorisé, cela pour
la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions décrites
ici. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement
des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne
peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Produit au pro-
priétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un
pays à l autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le
pays où le Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de
résidants de l'EEE, le propriétaire assumera les frais supplémentaires
encourus en raison de conditions et pratiques locales, y compris, entre
autres, le transport, les assurances, les taxes, les droits d'immatriculation,
les droits à l'importation et tous les autres droits dont ceux perçus par les
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2021
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