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GARANTIE LIMITÉE BRP — USA ET CANADA : GAMME CAN-AM
À l'exception de ce qui est énoncé dans les éléments précédents, BRP
peut refuser une réclamation de garantie du rendement du système anti-
pollution fondée sur l'utilisation d'une pièce de rechange non certifiée
pour l'entretien ou la réparation d'un véhicule, si l'utilisation de la pièce
non certifiée empêche le véhicule de se conformer aux normes antipollu-
tion. L'utilisation de pièces n'équivalant pas aux pièces originales ou de
pièces de rechange non certifiées pourrait avoir une incidence négative
sur l'efficacité du système de contrôle des émissions et pourrait faire en
sorte que le véhicule ne satisfasse pas les normes antipollution. L'utilisa-
tion de pièces certifiées n'a aucune incidence sur la garantie du rendement
du système antipollution. L'entretien, le remplacement ou la réparation
de dispositifs et de systèmes de contrôle des émissions peut être
fait par tout établissement de réparation de motocyclettes ou par
toute personne utilisant des pièces certifiées.
Dès que vous prenez connaissance d'un défaut, vous êtes tenu d'amener
votre véhicule chez un concessionnaire autorisé de véhicules sur route
Can-Am. Le concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am
procédera à la réclamation au titre de la garantie.
Dans le cas où un concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-
Am se trouve dans l'incapacité (pour des raisons non imputables au pro-
priétaire du véhicule ou en raison d'événements échappant au contrôle
de BRP ou d'un concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am)
de réparer un véhicule dans les 30 jours qui suivent sa présentation initiale
à un concessionnaire autorisé de véhicules sur route Can-Am, le proprié-
taire sera alors autorisé à faire effectuer les réparations au titre de la gara-
ntie, aux frais de BRP, par tout réparateur de son choix.
Toutes les pièces défectueuses remplacées au titre de cette garantie
deviennent la propriété de BRP.
Adressez-vous au directeur des opérations sur le terrain et de la division
de soutien (6406J) de l'Environmental Protection Agency, au 401 « M »
Street SW., Washington, DC 20460 (Attention : Réclamation de garantie)
pour obtenir plus de renseignements sur la garantie du rendement du
système antipollution ou pour signaler toute violation des conditions de
la garantie du rendement du système antipollution.
De plus, Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP »)* garantit au dernier
acheteur et à tout acheteur subséquent que ce véhicule neuf, y compris
toutes les pièces de son système de contrôle des émissions d'échappe-
ment et de son système de contrôle des émissions par évaporation, remplit
deux conditions :
-
Il est conçu, fabriqué et équipé de façon qu'il soit conforme au moment
de la vente au dernier acheteur aux exigences du règlement 40 CFR
86 et du règlement 40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions
par évaporation, telles qu'applicables aux motocyclettes routières.
-
Il est exempt de tout vice de fabrication et de main-d'œuvre qui pourrait
l'empêcher de satisfaire les exigences du règlement 40 CFR 86 et du
règlement 40 CFR 1051 sur les normes en matière d'émissions par
évaporation, telles qu'applicables aux motocyclettes routières.
Si la condition de garantie est remplie, BRP réparera ou remplacera, à sa
discrétion, toute pièce ou composant avec un défaut de matériau ou de
fabrication qui augmenterait les émissions du moteur de tout polluant ré-
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