Table des Matières
Publicité
Pourquoi n'utiliser que des pièces de rechange d'origine
1. REMISE EN CAUSE DE LA DECLARATION DE CONFORMITE CE
Les remplacements ou modifications de composants autres que ceux recommandés par
Haulotte, peuvent remettre en cause les conditions initiales de la sécurité de notre matériel
Haulotte.
Toute opération de ce type sur notre matériel Haulotte sera à la charge entière de celui qui
sera intervenu et remettra en cause la validité du marquage CE délivré par Haulotte. La
déclaration CE de conformité devient caduque et Haulotte dégage sa responsabilité
réglementaire.
2. ARRET DE LA GARANTIE
La garantie contractuelle offerte par Haulotte sur ses équipements n'est plus opposable à
Haulotte dès que vous utilisez des pièces de rechange autres que les pièces d'origine
Haulotte.
3. RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
La contrefaçon et la concurrence déloyale de pièces sont condamnées par la loi civile et
pénale.
La contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale du fabricant, du revendeur, voir
dans certains cas de l'utilisateur des pièces de contrefaçon.
La concurrence déloyale engage la responsabilité civile du fabricant du revendeur d'une
« copie servile » qui tirant de cette opération un avantage injustifié, fausse, les règles
normales de la concurrence et réalise un acte de « parasitisme » en détournant les efforts
de conception, de mise au point, de recherche de la meilleure adéquation, et le savoir faire
de Haulotte.
POUR VOTRE SECURITE , EXIGEZ DES PIECES D' ORIGINE HAULOTTE
POURQUOI PRENDRE DES RISQUES INUTILES ?
Haulotte ?
Publicité
Table des Matières
Dépannage
