Contrat De Licence D'utilisateur Final - Panasonic SDR-S7 Mode D'emploi

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Avec un
ordinateur
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.

Contrat de licence d'utilisateur final

Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une licence sur le logiciel défini dans le présent
Contrat de licence d'utilisateur final ("Contrat") à condition qu'il accepte les termes et
conditions du présent Contrat. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et
conditions du présent Contrat, il doit immédiatement retourner le logiciel à Matsushita
Electric Industrial Co., Ltd. ("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs auprès
desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le Logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre
support fourni au Titulaire de la licence (collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits
applicables aux brevets, copyrights, marques commerciales et secrets commerciaux du
Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un
tiers, à titre gratuit ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse
contraire dans le présent Contrat.
Article 3 Restrictions sur la copie du logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de
ses parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de la licence ne peut utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur et ne doit
pas l'utiliser sur plus d'un ordinateur.
Article 5 Ingénierie inverse, Décompilation ou Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler
le Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation
ou la réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita ou ses
distributeurs ne pourront pas être tenus pour responsables de défauts du Logiciel ou d'un
préjudice subi par le Titulaire de licence causés par une ingénierie inverse, décompilation
ou désassemblage du Logiciel réalisés par le Titulaire de la licence.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit
explicite, soit implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon,
d'exploitabilité et/ou de conformité à un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit
pas que le fonctionnement du Logiciel ne peut pas donner lieu à des interruptions ou des
erreurs. Matsushita ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus pour responsables
des, dommages, quels qu'ils soient, subis par le Titulaire de la licence du fait de
l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays
sous quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de
résidence du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement
résilié si le Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Contrat.
En cas de cessation, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa
Documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
Contrat de licence
d'utilisateur final
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VQT1R05