Réglementation Radio; Contexte; Information Sur La Réglementation De La Conformité - ATIM ARM-SE Guide D'utilisation

Réglementation radio

Contexte

Les modems de la famille ARM et ACW font partie des radiocommunications utilisant les bandes ISM
(Industrie Scientifique Médical) qui peuvent être utilisées librement (gratuitement et sans
autorisation) pour des applications industrielles, scientifiques et médicales.
De ce fait une régulation au niveau national et mondial est réalisée dans le but de contrôler les
problèmes causés par les interférences et la saturation des bandes de fréquence. Au niveau national,
la législation est assurée à la fois par l'ANFR (agence nationale des fréquences) et l'ART (Autorité de
Régulation des Télécommunications). L'ANFR, créée en 1996, élabore et édite le tableau national de
répartition des bandes de fréquence qui s'appuie sur le règlement de radiocommunication élaboré
dans le cadre de l'UIT.
Concernant le domaine des applications civiles, les conditions d'utilisation sont fixées par l'ART qui
décide de l'attribution des fréquences selon une planification. La planification consiste à faire un
découpage par région dans lesquelles est établi un découpage par bande. Ensuite sont définis les
services de radiocommunications dédiés ainsi que la liste des exploitants ou opérateurs. Une
distinction par catégorie est faite, on y trouve les ministères (Défense, Recherche, Intérieur), l'ART et
le CSA.
Information sur la réglementation de la conformité
L'utilisation de fréquences radio est limitée par les réglementations nationales. Les modules radios
sont conçus pour se conformer à la directive R&TTE (Radio & Telecommunications Terminal
Equipment) 1999/5 / CE de l'Union Européenne, et peuvent être utilisés librement dans le Union
Européenne. Néanmoins, les restrictions concernant la puissance RF ou le duty-cycle peuvent
s'appliquer. L'ARM-N8 est un module radio conçu pour être incorporé dans d'autres produits (appelés
aussi « Produits finis »). Selon la directive R&TTE, la déclaration de conformité avec
exigences essentielles de la directive R&TTE est de la responsabilité du fabricant
du produit final. Une déclaration de conformité pour le module radio est disponible à ATIM sur
demande. Les exigences réglementaires applicables sont sujettes à changement. ATIM ne prend part
à aucune responsabilité de l'exactitude et la précision des informations précitées.
Les lois et règlements nationaux, ainsi que leur interprétation peuvent varier en fonction du pays. En
cas d'incertitude, il est recommandé de consulter les autorités locales.
Figure 1 : Utilisation des bandes ISM dans le monde
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ATIM_ARM-SE_UG_FR_V2.3