Bio Green CityJungle Manuel D'installation page 10

1.5. En ce qui concerne les commandes faites sur
mesure, tout défaut des Produits causé par les
spécifications du Client sont exclues de la garan-
tie énoncée au 1.1.
1.6. La Société ne garantit pas non plus que les
Produits fabriqués conformément à une com-
mande
n'enfreignent pas la propriété intellectuelle ou les
autres droits de propriété d'un tiers et le Client est
seul responsable de s'en assurer.
1.7. La « période de garantie » commence à la
date de livraison du produit au client et se pour-
suit pendant vingt-quatre (24) mois. La « période
de garantie » sera suspendue pendant la durée de
la réparation, du remplacement ou de l'échange,
jusqu'à ce que le produit soit réparé, échangé ou
remplacé
et restitué au Client.
1.8. La Société n'autorise aucune personne ou
partie à assumer ou à créer pour elle toute autre
obligation ou responsabilité en relation avec les
Produits, sauf comme indiqué dans les présentes.
1.9. Toutes les demandes et notifications en vertu
de cette garantie doivent être adressées à :
1.5. Con respecto a los pedidos hechos a medi-
da, cualquier defecto de los Productos causado
por las especificaciones del cliente están
1.10. LA GARANTIE ÉTABLIE À LA SECTION 1.1
EST FAITE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES (EXPLICITES OU IMPLICI-
TES), DROITS OU CONDITIONS, ET LE CLIENT
RECONNAÎT QUE, SAUF EN CAS DE GARANTIE
LIMITÉE, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN
L'ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE SPÉCIFIQUE-
MENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTES AUTRES
GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT,
MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
L'ABSENCE DE NON-CONTREFAÇON ET LES
GARANTIES DÉCOULANT D'UNE MODALITÉ
D'EXÉCUTION, DE TRAITEMENT OU D'USAGE
COMMERCIAL.
2. Limitation de responsabilité :
2.1. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE SERA
TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDI-
RECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX
OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT, MAIS SANS
LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE
DE PROFITS, AUX REVENUS, À LA BONNE
VOLONTÉ OU À L'UTILISATION, SUBIS PAR LE
CLIENT OU TOUT TIERS, SOIT DANS LE CADRE
D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTU-
ELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU
IMPOSÉE PAR LE STATUT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ
excluidas de la garantía establecida en 1.1.
1.6. La Compañía tampoco garantiza que los
Productos fabricados bajo un pedido realizado a
medida no infringe la propiedad intelectual u
otros derechos de propiedad de ningún tercero
y el Cliente es el único responsable de garantizar
que dichos Productos no infrinjan dicha respon-
sabilidad.
1.7. El „Período de garantía" comienza en la fecha
de entrega del Producto al Cliente y continúa
vigente durante veinticuatro (24) meses. El „Pe-
ríodo de garantía" se suspenderá por el tiempo
de reparación, reemplazo o cambio, hasta que el
producto reparado, cambiado o reemplazado ha
sido devuelto al cliente.
1.8. La Compañía no autoriza a ninguna persona
o parte a asumir o crear para él ninguna otra
obligación o responsabilidad en relación con
los Productos, excepto lo establecido en este
documento.
1.9. Todas las solicitudes y avisos bajo esta
Garantía se dirigirán a:
Bio Green USA Inc.,
2881, Busse Road
Elk Grove Village
IL 60007, United States.
Phone: 1-800-941-3169
AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMA-
GES. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DU / EN
RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT N'EX-
CÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACHAT DES
PRODUITS. IL EST CONVENU ET ENTENDU
QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONT-
RAT RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE LA
SOCIÉTÉ ET LE CLIENT, QUE LA TARIFICATION
DE LA SOCIÉTÉ REFLÈTE CETTE RÉPARTITION
DES RISQUES, ET QUE SANS CETTE RÉPARTI-
TION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA
SOCIÉTÉ N'AURAIT PAS ADOPTÉ LE PRÉSENT
CONTRAT.
2.2. DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT LA
PORTÉE, LES RESTRICTIONS, QUI EXCLUENT
LES RECOURS, LES DOMMAGES, LA RESPON-
SABILITÉ, TELS QUE LA RESPONSABILITÉ
POUR NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUT INTENTI-
ONNELLE OU NE PERMETTENT PAS D'EXCLU-
RE LES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION
OU L'EXCLUSION DE GARANTIES, LES DOM-
MAGES OU LA RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS
CI-DESSUS SONT DESTINÉS À S'APPLIQUER
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR
LA LOI APPLICABLE. LE CLIENT PEUT ÉGALE-
MENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
SELON L'ÉTAT, LE PAYS OU LA JURIDICTION.
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