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Norme Générale de Sécurité Électrique EN 60335-1 : 2012-01+Modifi cations A1. Norme Particulière de Sécurité pour les Appareils de
Réfrigération Commerciale EN 60335-2-89/Ed.2010. Norme pour la Mesure des Champs électromagnétiques (CEM) des Appareils Élec-
triques EN 62233:2008. Directive 2006/95/Ce du Parlement Européen et du conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. EN 62471/
Sur la base des résultats des mesures et des examens conduits, l'objet en test a été reconnu conforme aux prescriptions des Normes
CEI EN 55014-1 (CEI 110-1) « Compatibilité électromagnétique - Prescriptions pour les électroménagers, les ustensiles électriques et
les appareils similaires Partie 1 : Émission » Cinquième Édition Fascicule 9159 (Janvier 2008) avec variante A1 Fascicule 10790 (octobre
2010) et variante A2 Fascicule 11786 (Février 2012) et à la CEI EN 55014-2 (CEI 210-47) « Compatibilité électromagnétique - Exigences
pour les électroménagers, les ustensiles électriques et les appareils similaires Partie 2 : Immunité - Norme de famille de produit » Pre-
mière Édition Fascicule 4788 (Octobre 1988) avec Variante A1 Fascicule 6577 (Aout 2002) et Variante A2 Fascicule 9942 (Aout 2009),
CEI EN61000-3-2 (CEI 110-31) « Compatibilité électromagnétique (EMC) Partie 3-2 : Limites - Limites pour les émissions de courant
harmonique (appareil avec courant d'entrée 16A par phase) » Fascicule 8802 (Avril 2007) avec Variante A1/A2 Fascicule 11514 Sep-
tembre 2011 et CEI EN 61000-3-3 (CEI 210-96) « Compatibilité électromagnétique (EMC) - Partie 3 : Limites - Section 3 : Limitation
des fl uctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension pour les appareils avec un courant nominal
Cet équipement appartenant à une catégorie non supérieure à I est exclu du champ d'application de la PED (art.1par3.6)
Règlement (CE) N.1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 Règlement (CE) N.2023/2006 de la commission
du 22 décembre Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 Directive 2007/19/CE de la commission du 30 mars 2007 Direc-
tive 2005/79/CE de la commission du 18 novembre 2005 Directive 2004/19/CE de la commission du 10 mars 2004 Directive 2004/1/CE
de la commission du 6 janvier 2004 Règlement (UE) 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011
Directive 2011/65/CE du Parlement européen et du Conseil du jeudi 8 juin 2011
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003
RÉGLEMENT (CE) n. 1907/2006 DU Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation,
l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), et instituant une Agence européenne des produits chimiques qui modi-
fi e la directive 1999/45/CE et en abrogeant le Règlement (CEE) n. 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n. 1488/94 de la Commission
Règlement (CE) N. 1005/2009 du 16 septembre 2009 (G.U.U.E 31/10/2009 L286)
En application des directives : 2006/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 97/23/CE
La personne autorisée à constituer le Fascicule technique est M. Minelli Maurizio (Directeur du service technique)
Bastia Umbra : 15 / 05 / 2015
(lieu et date d'émission)
VITRINES GLACE / PÂTISSERIE
1 -
Annexe
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Nous : ISA S.r.l.
Via del Lavoro, 5 - 06083 - Bastia Umbra (PG)
déclarons sous notre responsabilité exclusive que le produit :
Produit :
Numéro de série : .....
Auquel se réfère cette déclaration est conforme à :
SÉCURITÉ DE L'APPAREIL
Ed.2009 Sécurité photobiologique des lampes et systèmes d'éclairage.
COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
de 16A." IIe Édition Fascicule 13414 (Marzo 2014).
DIRECTIVE ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (DESP) 97/23/CE
COMPATIBILITÉ ALIMENTAIRE
ROHS ET DEEE
91/155/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE
SUBSTANCE QUI RÉDUISENT LA COUCHE D'OZONE
Via del Lavoro 5 - 06083 Bastia Umbra (PG)
MANUEL D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN
DIVA
REACH
Minelli Maurizio
DIVA
428000694041
40
FR
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