Limitation De Responsabilité - Sena FREEWIRE Manuel D'utilisation

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Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA EXCLUT POUR ELLE-
MÊME
ET
SES
FOURNISSEURS
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE)
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR LA PERTE DE REVENUS
OU DE PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS
OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT
DE OU EN RELATION À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION
DE SES PRODUITS, MÊME SI SENA OU SES REVENDEURS AUTORISÉS
ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE
SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER LE
PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE SENA. CET AVIS DE NON-
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ SI
UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS SON BUT
ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES RESPONSABILITÉS
D'INDEMNISATIONS TOTALES DE SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE
NE PEUVENT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR
L'ACHETEUR.
18
TOUTE
RESPONSABILITÉ
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du produit,
Sena n'est pas tenu responsable des dommages du produit survenant en
raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé
dans un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur ne suit pas le
contenu du mode d'emploi du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car il a été laissé sans
surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur s'est servi de
pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur l'a démonté,
réparé ou modifié d'une manière ne figurant pas dans le mode d'emploi
du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements
imprévisibles (y compris les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause
d'usure.

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