Autres Pays - Xerox DocuMate 765 Guide De L'utilisateur

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Section 11 : Données de contact pour l'environnement, la santé
et la sécurité
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8. Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires
dont le devoir est de réaliser ou d'émettre des copies certifiées
conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend être une copie
certifiée conforme de ceux-ci.
9. Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de
toute manière ou sorte sans le consentement du détenteur de droit
d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas
exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité
ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.

Autres pays

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ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes
coupables de telles reproductions.
Billets
Billets et chèques de banque
Obligations et titres de banques et du gouvernement.
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Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le
consentement du propriétaire
Timbres postaux et autres titres négociables
Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité
n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute,
contactez votre conseiller légal.
Données de contact
Pour plus d'informations sur l'environnement, la santé et la sécurité en
relation avec ces produit et fournitures Xerox, veuillez contacter les
services d'assistance suivants :
Etats-Unis : 1-800-828-6571
Canada :
Europe :
1-800-828-6571
+44 1707 353 434
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