Xerox DocuMate 765 Guide De L'utilisateur page 154

Guide de l'utilisateur du scanneur DocuMate 765
5. Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. (Les certificats de
naturalisation étrangers peuvent être photographiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Cartes d'immatriculation provisoires.
9. Papiers d'induction de service sélectif portant n'importe laquelle des
informations suivantes concernant le déposant :
Revenus
Casier judiciaire
Etat physique ou mental
Exception : les certificats de décharge de l'armée et de la marine
peuvent être photographiés.
10. Les badges, cartes d'identification, passes ou insignes portés par le
personnel militaire ou par les membres des divers départements
fédéraux, tels que le FBI, la Trésorerie etc. (sauf si la photographie
est exigée par le chef de ce département ou bureau).
11. La reproduction des éléments suivants est également interdite dans
certains Etats : cartes grises, permis de conduire et certificats de titre
de propriété d'automobiles.
La liste susmentionnée n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité
n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute,
consultez votre avocat.
Canada
Le Parlement, selon la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants
dans certaines circonstances. Une amende ou une peine d'emprisonnement
peut être imposée aux personnes coupables de telles copies.
1. Billets de banque ou monnaie de papier actuels.
2. Obligations ou titres de placement d'un gouvernement ou d'une banque.
3. Papier du bon du Trésor ou papier des impôts.
4. Sceau public du Canada ou d'une province, ou sceau d'un organisme
public ou d'une autorité du Canada, ou d'un tribunal.
5. Proclamations, ordres, réglementation ou nominations, ou avis
relatifs à ceux-ci (dans l'intention de feindre qu'ils ont été imprimés
par l'Imprimeur de la Reine du Canada ou un imprimeur équivalent
pour une province).
6. Marques, sceaux, enveloppes ou dessins utilisés par ou pour le
compte du Gouvernement du Canada ou d'une province, le
gouvernement d'un état autre que le Canada ou un département, un
conseil, une commission ou une agence établi par le Gouvernement
du Canada ou d'une province ou d'un gouvernement d'un état autre
que le Canada.
7. Timbres secs ou adhésifs utilisés à des fins de revenus par le
Gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement
d'un état autre que le Canada.
Etat de dépendance
Service militaire
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