Déclaration De Conformité Et D'incorporation; Déclaration D'incorporation Selon La Directive Machines 2006/42/Ue; Déclaration De Conformité Selon Directive 2014/53/Ue - Novoferm Tormatic R-504 Notice De Montage Et D'utilisation

13 Déclaration de conformité et
d'incorporation
13.1 Déclaration d'incorporation selon la directive Machines
2006/42/UE
Déclaration d'incorporation du fabricant
(traduction de l'original)
pour l'incorporation d'une quasi-machine au sens de la directive Ma-
chines 2006/42/CE, annexe II partie 1 section B.
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée ci-
après, dans la mesure où la composition de la fourniture le rend pos-
sible, répond aux exigences de base de la directive Machines CE. La
quasi-machine est destinée à être incorporée à un système de porte
pour former ainsi une machine complète au sens de la directive Ma-
chines UE. Le système de porte ne peut être mis en service qu'à par-
tir du moment où il a été constaté que le système complet répond
aux dispositions de la directive Machines CE et que la déclaration de
conformité CE selon l'annexe II A a été présentée. Nous déclarons en
outre que les documents techniques spéciaux pour cette quasi-ma-
chine, selon l'annexe VII partie B, ont été élaborés, et nous enga-
geons, sur demande justifiée, à les transmettre aux instances com-
pétentes des pays individuels par l'intermédiaire de notre service do-
Modèle / produit :
Type du produit :
Première année de fabrica-
tion :
Directives CE/UE perti-
nentes :
Respect des exigences de la
directive machines 2006/42/
CE, annexe I partie 1 :
Normes harmonisées appli-
cables :
Autres normes et spécifica-
tions techniques utilisées :
cumentation.
R-504
motorisation de porte de garage
01/25
2014/30/UE
2011/65/UE Directive RoHS, y compris
annexe II conformément à (EC)
2015/863
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3,
1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.2, 1.3.4, 1.5.1,
1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 1.5.6, 1.6.1, 1.6.2,
1.6.3, 1.7
EN ISO 12100 :2010 ; EN ISO 13849-1
:2015, PL « C » Cat. 2;
EN 60335-1:2012/A15:2021;
EN 60335-2-95:2015/A1:2015;
EN 61000-6-3:2007/A1:2011;
EN 61000-6-2:2005/AC:2005;
EN 12453:2017+A1:2021; EN 300 220-2
V3.1.1
EN 300220-1:2017; EN 301489-1 V2.1.1
Fabricant et nom du res- Novoferm tormatic GmbH
ponsable de la documenta- Eisenhüttenweg 6
tion technique : 44145 Dortmund (Allemagne)
Lieu et date de la Dortmund, le 12.03.2025
déclaration :
Thomas Berners, gérant
13.2 Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio optionnel répond à la directive 2014/53/UE. Le texte
complet de la déclaration de conformité peut être consulté à
l'adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
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