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Informations légales et de sécurité > Avis
Restriction légale concernant la copie ou la
numérisation
Il peut être interdit de copier et de numériser des documents protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation
préalable du propriétaire des droits d'auteur (copyright).
La copie ou la numérisation des articles suivants est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Cette liste
n'est pas exhaustive. Ne copiez pas et ne numérisez pas volontairement les articles qui ne doivent pas être copiés ou
numérisés.
•
Monnaie de papier
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Billets de banque
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Actions et obligations
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Timbres
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Passeport
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Certificats
La législation et les réglementations locales peuvent interdire ou restreindre la copie et la numérisation d'articles non
mentionnés ci-dessus.
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Chapitres
Dépannage
