Déclaration De Conformité Pour L'installation De L'unité D'arrêt - Geze Fa Gc 150 Consignes De Montage

Déclaration de conformité pour l'installation de l'unité d'arrêt
7 Déclaration de conformité pour l'installation de l'unité d'arrêt
L'entreprise ayant installé l'unité d'arrêt doit émettre une déclaration de conformité pour chaque projet, attestant
que l'unité d'arrêt a été élaborée conformément à toutes les spécificités et en respectant toutes les dispositions
de l'homologation générale de construction respective (et le cas échéant les dispositions de la décision de
modification et de complément) ainsi que de la notice de montage, établie par GEZE. Cette déclaration doit être
consignée dans le registre de contrôle de GEZE pour les unités d'arrêt.
Le modèle d'homologation générale de construction peut également être utilisée pour cette déclaration.
La déclaration doit être remise au maître d'ouvrage pour être transmise aux autorités de surveillance compé-
tentes le cas échéant.
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Unités d'arrêt GEZE FA GC 150