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L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS, VOIRE, DE TOUS CES DOMMAGES, PAR CONSÉQUENT LES INTERDISANT JURIDIQUEMENT,
ALORS IL EST POSSIBLE QU'ELLES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. CERTAINS PAYS/ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE
D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
5.4 Jusque dans la mesure prévue par la loi en vigueur, les PARTIES NAVIMOW et les CONCESSIONNAIRES NAVIMOW REJETTENT toute
responsabilité et ne pourront pas être tenues pour responsables de quelconque dommage, dont en cas de décès, de blessures
corporelles ou de dommages matériels, résultant ou étant lié à toute conduite (y compris toute forme de mauvaise conduite), action,
inaction, acte (y compris l'absence d'acte), omission ou négligence de la part de tout concessionnaire, distributeur, grossiste, revendeur,
prestataire de service ou tierce partie, agréé ou non, et impliqué dans la distribution du Produit et des services qui y sont rattachés.
Dans la mesure permise par la loi applicable, les représentations et garanties explicites, le cas échéant, fournies aux présentes, seront
les seules garanties et représentations faites par les PARTIES NAVIMOW envers VOUS, tout consommateur et/ou utilisateur final et les
PARTIES NAVIMOW ne seront pas responsables de toute autre garantie et/ou représentation qui peuvent être données et/ou fournies
par une autre personne, à moins que les PARTIES NAVIMOW n'aient explicitement autorisé, par écrit, une telle garantie et/ou
représentation supplémentaire à donner au consommateur ou à l'utilisateur final.
6. Réclamations, règlement des litiges et arbitrage
LES CLAUSES CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES ENTRE VOUS (PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE) ET NAVIMOW B.V., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES PARTIES NAVIMOW ET LES CONCESSIONNAIRES NAVIMOW. LES
CLAUSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS, ET IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ
DE LIRE LES CLAUSES SUIVANTES. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L'ACCORD DANS LES 30 JOURS CIVILS SUIVANT LE PREMIER ACHAT
DU CONSOMMATEUR EN ENVOYANT UN COURRIEL À OPTOUT@SEGWAY.COM ET EN FOURNISSANT LES INFORMATIONS APPLICABLES.
POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER LA CLAUSE 6.2.
6.1 Arbitrage obligatoire
Les Parties Navimow, les Concessionnaires Navimow et vous convenez que tout litige, controverse ou réclamation découlant de, lié à ou
en rapport avec le présent accord, la garantie limitée, la vente, l'état ou la performance du produit, qu'il soit basé sur un contrat, un
délit, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique en droit ou en équité, y compris, mais sans s'y limiter, toute
réclamation pour décès, blessure ou dommages matériels, sera régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion de
ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout différend découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci sera réglé par voie de consultations amicales entre les Parties. Si
aucune résolution ne peut être trouvée par le biais de consultations, le litige sera soumis à l'Institut d'arbitrage des Pays-Bas (NAI) pour
arbitrage qui sera mené conformément à ses règles en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Les deux parties reconnaissent
et confirment en outre que la sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour toutes les Parties, non sujette à appel, et traitera
de la question des frais d'arbitrage et de toutes les questions qui y sont liées. L'exécution de la sentence arbitrale sera confiée à un
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tribunal compétent.
De plus, les parties conviennent que :
i. Le siège de l'arbitrage est Amsterdam, Pays-Bas.
ii. Le Tribunal est composé de trois arbitres.
iii. La langue de l'arbitrage est l'anglais.
La clause numéro 6 « Réclamations, règlement des litiges et arbitrage » restera applicable même après avoir mis fin à cet accord/cette
garantie limitée ou à son expiration, ou dans le cas où cet accord et/ou cette garantie limitée sont jugés nuls, non annulables, invalides
ou inapplicables, dans leur intégralité ou partiellement, par une institution de jugement compétente possédant une autorité et une
compétence avérée sur ce sujet.
6.2 Retrait
VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE EN INFORMANT LES PARTIES NAVIMOW OU NAVIMOW,
AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES APRÈS LE PREMIER ACHAT DU PRODUIT PAR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR. POUR
APPLIQUER CE DROIT DE RETRAIT, VOUS DEVEZ LE SIGNIFIER PAR E-MAIL, À L'ADRESSE OPTOUT@SEGWAY.COM, AVEC POUR OBJET :
« ARBITRATION OPT-OUT. » VOUS DEVREZ INCLURE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS DANS VOTRE LETTRE DE RETRAIT : (A) VOTRE NOM, VOTRE
ADRESSE E-MAIL, VOTRE ADRESSE POSTALE ET VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ; (B) LA DATE D'ACHAT DU PRODUIT ; (C) LE NOM OU LE
NUMÉRO DU MODÈLE DU PRODUIT ; ET (D) SON NUMÉRO DE SÉRIE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT APPLIQUER CE DROIT EN ENVOYANT UN
COURRIER À NAVIMOW À L'ADRESSE Dynamostraat 7, 1014BN, Amsterdam, Pays-Bas. COURRIER RECOMMANDÉ DANS LES TRENTE (30)
JOURS CIVILS SUIVANT LA DATE D'ACHAT DU PRODUIT PAR LE PREMIER UTILISATEUR FINAL AUPRÈS DU CONCESSIONNAIRE NAVIMOW.
VOUS DEVREZ INCLURE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS DANS VOTRE LETTRE DE RETRAIT : (A) VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE E-MAIL, VOTRE
ADRESSE POSTALE ET VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ; (B) LA DATE D'ACHAT DU PRODUIT ; (C) LE NOM OU LE NUMÉRO DU MODÈLE DU
PRODUIT ; (D) SON NUMÉRO DE SÉRIE ; ET (E) UNE DÉCLARATION COMME SUIT : LE CONSOMMATEUR SUSMENTIONNÉ DÉCIDE DE SE
RETIRER DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE COMME PRÉVUE DANS LA GARANTIE LIMITÉE. IL S'AGIT DES DEUX SEULES FAÇONS DE
SE RETIRER DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE. DÉCIDER DE SE RETIRER DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE
N'AFFECTERA EN RIEN LA COUVERTURE OFFERTE PAR LA GARANTIE LIMITÉE, ET VOUS CONTINUEREZ DE JOUIR DES AVANTAGES DE CELLE-CI.
6.3 Langue
Cet Accord peut être traduit en différentes langues. En cas de conflit, la version anglaise prévaut et contrôle.
7. Bénéficiaire tiers prévu
(a) Si une personne physique reçoit un produit neuf en cadeau de son acheteur d'origine et que ce destinataire ne devient pas partie au
présent Accord, ce destinataire sera considéré comme un tiers bénéficiaire du présent Accord. (b) Si (i) une personne physique fait
partie de la famille ou du ménage d'un acheteur de produit, (ii) on peut raisonnablement s'attendre à ce que cette personne utilise,
consomme ou soit affectée par le produit, et (iii) cette personne n'est pas partie au présent Accord, cette personne sera considérée
comme un tiers bénéficiaire prévu du présent Accord.
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