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support de données utilisé est exempt de vices de matière et de fabrication et que les données sont
enregistrées en bonne et due forme. Dans la mesure où le bénéficiaire de licence exploite le logiciel licencié
avec un matériel ou des logiciels qui ne proviennent pas de STOLL, il incombe au bénéficiaire de la licence de
prouver que l'origine d'une erreur constatée réside dans le logiciel licencié.
(3)
Si le logiciel licencié s'avère inutilisable ou défectueux conformément à l'alinéa (2), la garantie s'effectue par
une livraison de remplacement contre la restitution du logiciel défectueux. Si le logiciel fourni à titre de
remplacement s'avère inutilisable ou défectueux, si le titulaire du droit de licence ne parvient pas à établir l'utilité
reconnue dans un délai approprié et/ou à supprimer l'erreur, le bénéficiaire de la licence peut au choix exiger la
diminution ou le remboursement de la redevance contre la restitution du logiciel licencié.
(4)
Toute garantie dépassant le cadre initial, notamment afin que les données ou le logiciel licencié répondent aux
exigences et aux buts définis par le bénéficiaire de la licence, est exclue.
(5)
La durée de garantie est de douze mois, à compter du moment de la livraison du logiciel licencié au bénéficiaire.
§ 5
Restrictions de la responsabilité
(1)
Le bénéficiaire de la licence assume la responsabilité quant aux dommages causés suite à un manquement à
une obligation contractuelle essentielle, dont il est responsable et d'une manière qui compromet l'exécution du
contrat. La responsabilité est limitée aux dommages caractéristiques définis dans le cadre du contrat, sur
lesquels le titulaire du droit de licence doit tabler en raison des circonstances qu'il connaît lors de la conclusion
du contrat. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au double du montant de la redevance payée par le
bénéficiaire de la licence.
(2)
En cas d'apparition de virus, il incombe au bénéficiaire de la licence de prouver que le logiciel licencié était
infecté par le virus.
(3)
Le titulaire du droit de licence décline toute responsabilité en cas perte de rentabilité ou de gain, de dommages
et dommages consécutifs indirects ou de dommages découlant de droits exercés par des tiers, à l'exception des
droits qui résultent d'une infraction au droit de protection, commise par des tiers.
(4)
Le titulaire du droit de licence est responsable de la restitution de données uniquement dans le cadre de l'alinéa
(1), seulement si le bénéficiaire de la licence a enregistré ces données conformément à la réglementation
relative au traitement des données dans un format lisible par l'ordinateur et à des intervalles adéquats pour
l'application et si elles peuvent être reproduites en justifiant les frais professionnels.
(5)
Les restrictions de responsabilité susmentionnées ne sont pas applicables en cas de dommages manifestement
causés intentionnellement ou suite à une grande négligence du titulaire du droit de licence ou encore suite à un
non-respect des propriétés garanties ou en cas d'éventuels droits exercés dans le cadre de la loi sur la
responsabilité des produits.
§ 6
Dispositions finales
(1)
Toute modification et tout complément du présent contrat nécessitent la forme écrite pour être valables
juridiquement.
(2)
Si certaines dispositions des présentes clauses de licence s'avéraient ou devenaient nulles, la validité des
autres dispositions reste intacte. La clause nulle doit être remplacée par une disposition valide juridiquement, se
rapprochant le plus possible du but défini dans la clause nulle.
(3)
Ces clauses et les relations juridiques entre le titulaire du droit de licence et le bénéficiaire de la licence sont
soumises au droit allemand.
(4)
Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les relations commerciales avec des négociants est D-
Reutlingen.
Installation des programmes
Vous trouverez les instructions détaillées d'installation du logiciel dans le manuel.
Licence de logiciel pour Windows XP
Le numéro de licence se trouve sur l'armoire de commande gauche ou droite.
Fig. 1
Licence de logiciel pour Windows XP sur l'armoire de commande gauche
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