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techniques.
Contrat de licence destiné à l'utilisateur final (03/2001)
Clauses de la licence appliquées dans le cadre des relations commerciales avec les entreprises pour l'utilisation du
logiciel STOLL
Titulaire du droit de licence : H. STOLL GmbH & Co. KG, Stollweg 1, D-72760 Reutlingen.
§ 1
Objet relatif à la licence et étendue d'exploitation
(1)
Le titulaire du droit de licence octroie au bénéficiaire de la licence un droit non exclusif d'utiliser le logiciel
STOLL susmentionné dans le cadre des clauses spécifiées ci-après. Le titulaire du droit de licence fournit au
bénéficiaire de la licence une copie du code de l'objet pour les programmes soumis à une licence. Un descriptif
du programme imprimé fait également partie de la documentation relative à la licence. Les programmes soumis
à une licence et le descriptif du programme sont désignés «logiciels licenciés» ci-après.
(2)
Le logiciel licencié est destiné à être utilisé uniquement sur la machine à tricoter STOLL, avec laquelle le logiciel
a été livré et est opérationnel seulement avec cette machine à tricoter. Toute autre utilisation du logiciel licencié
n'est pas autorisée.
(3)
L'utilisation permise comprend la mise en mémoire des programmes licenciés sur un ordinateur, l'exécution des
programmes, le traitement des stocks de données et la production de copies des programmes dans la mesure
où cela est nécessaire pour une utilisation conforme au contrat. Le titulaire du droit de licence se réserve tous
les droits sur ces copies.
(4)
Le bénéficiaire de la licence ne dispose pas d'autres droits de jouissance et d'exploitation. L'établissement de
copies de sauvegarde, le test et l'examen des programmes ainsi qu'une décompilation ne sont autorisés que si
cela est obligatoire en raison des prescriptions légales.
(5)
La documentation relative à la licence, remise sur support écrit et notamment le descriptif du programme, ne
peuvent être reproduits qu'avec l'accord écrit du titulaire du droit de licence.
(6)
Après en avoir préalablement informé le titulaire du droit de licence par écrit, le bénéficiaire de la licence peut
transmettre son droit d'utilisation à un tiers, avec la machine désignée à l'alinéa (2) dans l'étendue et avec les
clauses restrictives spécifiées aux alinéas (1) à (5). Il convient d'attirer expressément l'attention du tiers sur ces
clauses. Le transfert dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (par exemple, location, leasing) n'est pas
permis. Lors du transfert, tous les droits de jouissance du premier bénéficiaire de la licence arrivent à terme.
Ceci est également valable pour les éventuelles copies et éventuels éditions. Si ces documents n'ont pas été
transmis à des tiers, ils doivent être détruits.
(7)
Ni le bénéficiaire de la licence, ni les futurs utilisateurs ont le droit d'utiliser le logiciel licencié en partie ou en
intégralité simultanément sur plusieurs ordinateurs ou de diffuser des copies du logiciel licencié dans sa version
originale ou dans des versions modifiées ou traitées.
§ 2
Durée d'utilisation
L'octroi des droits d'utilisation designés au § 1 s'effectue pour une durée indéterminée sur toute la durée de vie
du logiciel licencié.
§ 3
Garantie du logiciel licencié
(1)
Le bénéficiaire de la licence doit s'assurer que le logiciel licencié n'est pas utilisé illégalement dans son
entreprise et que les obligations conformément au § 1 sont respectées par ses employés et collaborateurs ainsi
que par d'autres personnes qui utilisent le produit.
(2)
Le bénéficiaire de la licence s'engage à ne pas modifier les mentions de réserve contenues dans le logiciel
licencié, comme, par exemple, les mentions relatives aux droits d'auteur et autres réserves juridiques et à les
adopter intégralement dans des copies du logiciel licencié. Le bénéficiaire de la licence est autorisé à utiliser
des programmes ou des parties de programme d'autres fabricants, contenus dans le logiciel licencié ou ayant
un lien avec celui-ci, uniquement s'il accepte les clauses de la licence applicables.
§ 4
Garantie
(1)
Les parties contractuelles s'entendent sur le fait que les connaissances techniques actuelles ne permettent pas
de développer des programmes qui puissent parfaitement fonctionner dans toutes les conditions d'application.
Le titulaire du droit de licence remet au bénéficiaire de la licence un descriptif de programme mis à jour pour le
logiciel licencié, qui décrit l'utilisation conforme à l'emploi prévu et les conditions de mise en œuvre des
programmes. Certaines propriétés ne sont pas garanties dans la mesure où rien d'autre n'est convenu dans ce
cas particulier.
(2)
Le titulaire du droit de licence garantit que le logiciel licencié est utilisable conformément au descriptif du
programme qu'il a édité et qui est valable au moment de la livraison effectuée chez le bénéficiaire de la licence
; une diminution peu importante de l'utilité reconnue n'est pas prise en compte. Par ailleurs, il garantit que le
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