Publicité
D. Contrôle de l'effluent
Contrôle à la bandelette de l'effluent de rejet (NH
La visite sera effectuée pendant les jours ouvrés, aux heures de travail régulières (8h00-12h00 – 13h00-17h00). Le
matériel devra être accessible lors de la venue du technicien. Si un défaut d'usure ou une anomalie visible apparaît, il
sera établi un devis de remplacement des pièces.
Après votre accord, le technicien pourra effectuer le remplacement du matériel défectueux lors de la visite ou lors d'un
nouveau rendez-vous. A la fin de la visite, le technicien remettra un compte rendu de son intervention.
Les interventions demandées PAR LE CLIENT en dehors du présent contrat, seront effectuées dans un délai de 1 à
4 semaines (pas d'intervention les week-ends et jours fériés).
Ces interventions supplémentaires seront facturées. Il sera établi un devis sur site et si nécessaire nous établirons un
devis estimatif avant intervention. Après accord du client le technicien effectue les travaux. Ces travaux feront l'objet
d'une facturation avec remise de 20% sur les pièces, déplacement et main d'œuvre grâce à la souscription du contrat
durant l'année en cours.
Le client s'engage à :
Vérifier que l'installation est toujours sous tension ;
Vérifier le bon écoulement des arrivées et sorties d'eau ;
Passer un jet d'eau dans la station afin de nettoyer la partie hors d'eau de la station si besoin ;
Faire tomber les boues flottantes du clarificateur à l'aide d'un jet d'eau ;
Vérifier le bullage ;
Effectuer la vidange si le technicien vous en informe lors de la visite de contrôle ;
Le client ne doit pas rejeter les éléments suivants dans sa microstation :
Hydrocarbure et dérivés (essence, gasoil, pétrole...) ;
Matière non biodégradable ;
Serviettes, tampons, préservatifs, coton, couche, lingettes, gravats, cailloux, solvants... ;
Javel à forte dose, huiles, graisses, sel d'adoucisseur (hors lave-vaisselle).
Ce contrat est conclu pour une durée d'un an et renouvelable chaque année par un nouveau contrat remis lors de la
visite (pas de tacite reconduction).
Il démarre le : .............................................................. (Indiquer la date de démarrage souhaitée)
En cas de résiliation, sur simple avis écrit ou fax, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Le montant du contrat est de 187 € (TVA 10%)* – 204 € (TVA 20%). (Rayer la mention inutile)
*TVA 10% pour les habitations de plus de 2 ans – TVA 20% pour les habitations de moins de 2 ans.
La TVA subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur lors des
règlements.
Cette proposition est valable pour l'année civile en cours.
INNO-BIO 11, Avenue de la Mouyssaguèse 31280 DREMIL-LAFAGE tél : 05.62.18.59.88/ contact@inno-bio.fr
, NO
, NO
4
2
Prestations complémentaires
Obligations de l'utilisateur
Durée et prix du contrat
, PO
,).
3
4
32/38
Publicité
