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Conformément à l'article 4 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié et compte tenu du fait que les rejets de la
microstation MICROLIB 7EH ne permettent pas « de garantir une eau propre à la consommation humaine », son
implantation est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine, sauf
stipulations particulières précisées dans l'arrêté « Prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifié.
MISE EN PLACE
Avant la réalisation du chantier, l'installateur ou l'usager devra informer le SPANC afin d'établir une « demande
d'installation d'assainissement non collectif » conformément à l'arrêté de « contrôle » du 27 avril 2021 modifié. Le
SPANC réalisera un contrôle de l'installation lors de la mise en place, de la mise en service et durant la durée de vie
de l'installation.
Le sol du fond de fouille doit avoir les propriétés mécaniques le rendant apte à recevoir l'ouvrage.
Tous les éléments rencontrés à fond de fouille et susceptibles de constituer des points durs, tels que roches, vestiges
de fondations ..., doivent être enlevés.
Il est donc important de connaître parfaitement avec le prescripteur, lors de l'avant-projet, puis avec l'entreprise
générale lors de la pose, la nature du sol (étude de sol), ainsi que le contexte d'implantation afin de connaître la
présence ou non d'une nappe phréatique permanente ou passagère, le rejet possible en sortie de microstation
(drainage, rejet fossé...), la nature du terrain (argile, présence de roche ...).
MODE D'INSTALLATION
Les modalités de protection des opérateurs et les règles de sécurité doivent être respectées, notamment les fouilles
de tranchées d'une profondeur supérieure à 1,30 m et de largeur inférieure ou égale aux deux tiers de la profondeur
doivent être équipées de blindage (ou talutées) pour assurer la sécurité des personnes et le maintien de la structure
du terrain.
MODALITE DE MISE EN PLACE EN TERRAIN SEC
C'est le cas le plus simple, et probablement le plus fréquent, mais qui nécessite néanmoins un certain nombre de
précautions.
Dimensions et exécution des fouilles
Les dimensions de la fouille doivent permettre la mise en place de la microstation, sans permettre le contact avec les
parois avant le remblaiement.
Le fond de la fouille est arasé à au moins 0,10 m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure –
extérieure de l'équipement, afin de permettre l'installation d'un lit de pose.
INNO-BIO 11, Avenue de la Mouyssaguèse 31280 DREMIL-LAFAGE tél : 05.62.18.59.88/ contact@inno-bio.fr
A = 300 cm mini
B = 500 cm mini
C = 300 cm mini
DIMENSIONS HORS TOUT :
Long. = 180 cm ; larg. = 127 cm ; Haut. = 205 cm
DIMENSIONS DES FOUILLES :
L = 200 cm ;
l = 150 cm ;
P mini = 215 cm
P maxi = 250 cm avec une réhausse de 25 cm
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