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Le
Kit villa est exclusivement réservé
:
.
aux résidences individuelles ou collectives, dans la limite de quatre logements,
.
aux particuliers, personnes physiques, dont I'immeuble desservi constitue
Ia
résidence
principale ou secondaire et n'y exerçant aucune activité professionnelle ou assimilée
impliquant
la
réception de public.
Le client
s'il n'est
pas
le propriétaire du logement desservi, s'engage à en aviser ce dernier ainsi,
le
cas
échéant. oue
le
gestionnaire de
l'irnmeLrLrle.
COGELEC fournit
:
une platine
d'interphonie
et
de
contrôle d'accès intégrant
un
module GSM
de
communication
équipé d'une carte
SlM,
demeurant la propriété du fournisseur d'accès, ce dont le client,
s'il
n'est pas le propriétaire
du
logement desservi s'engage
à
aviser ce dernier
;
cette platine intègre également
un
récepteur
HF
868MHz,
un bloc relais permettant le déclenchement de 2 relais délivrant
un
contact sec pour piloter
2
accès (portail, portillon,...),
deux
télécommandes
HF
2
canaux
et
un abonnement illimité (sous réserve de ce qui est dit
à
l'article résiliation), à durée indéterminée d'au moins quinze ans
au réseau de télécommunication GSM/GPRS/3G de I'opérateur
OMNGE,
dans les zones couvertes et exploitées par ledit
opérateur,
via le
fournisseur
d'accès
INTRATONE TELECOM, permettant
aux
résidants
de
l'immeuble desservi,
de
répondre aux sollicitations
en
provenânce
de la
platine interphone
de
I'immeuble
sur
un téléphone fixe eVou mobile, sous
réserve que le
n'appelé
ne
soit
pas
dans les caractéristiques suivantes
:
o
les communications internationales sont interdites
o
Les numéros spéciaux sont interdits. Les numéros spéciaux
sont
les numéros
qui
ne correspondent pas
à
un
numéro
d'appel
à
10 chiffres commençant
par
01,
O2,03, 04,
05,
06, 07,
0800,
08
(sauf
les
numéros
Verts
et
accès global lnternet),
0870
ou 871,
09.
La
souscription
du
contrat s'opère, par
I'achat
du
présent
kit
et
par le
paramétrage
et
la
validation
soit en
mode local
à
I'installation (programmation sur matériel)
soit
sur
le site
web
.mavilla.fr.
La
souscription
est
soumise
à
la
condition
que
le
logement desservi
se
situe dans
la
zone
de
couverture
du
réseau
de
téléphonie GSM/GPRS/3G exploité par ORANGE.
L'utilisation
optionnelle
du
site
nécessite
la
constitution
et
la
gestion, par
le
propriétaire eVou gestionnaire
d'immeuble, d'une base de données comprenant les noms
et
n'de
téléphone fixe eVou mobile des
résidants.
Ces données,
à
caractère personnel, entrent dans le champ d'application de la loi dite "informatique et libertés"
n'78-17
du
6
janvier
1978,
aux
fins de mise en æuvre du service. Les résidants devront donc disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression
des
données
à
caractère personnel
les
concernant,
ce
dont
le
client s'engage
à
aviser
le
propriétaire
eVou
gestionnaire de I'immeuble desservi.
Le service
est
activé
dès
I'achat
du
présent
kit.
Le client
fait son
affaire personnelle,
à
ses
frais et
risques, par
un
personnel
spécialement qualifié, de I'installation préalable du matériel.
L'abonnement
au
réseau
de
télécommunication GSM/GPRSi3G
est
conclu
oour une
durée
indéterminée,
COGELEC
garantissant
l'abonnement
pendant une durée
d'au
moins
quinze ans
à
compter
de la
date dirctivation
du kit.
En cas
de
détérioration
du
matériel
avant
l'expiration
de ce délai
de quinze
ans,
COGELEC s'engage
à
transférer la
carte SIM dans
le
nouveau matériel équipant l'immeuble desservi sans souscription d'un nouvel abonnement.
La
responsabilité de COGELEC
ne
saurait être engagée
en
cas de
:
l
-
mauvaise utilisation du service par les personnes
y
ayant accès
;
à
cet égard, il est précisé que I'accès au service sur
le
site
web
peut s'opérer
avec un mot de
passe unique, personnel
et
strictement confidentiel
;
toute
utilisation du mot de passe est réputée,
de
manière irréfragable, constituer une utilisation normale du service.
Le client,
s'il
n'est pas
le
propriétaire
de
I'immeuble desservi, s'engage
à
en aviser ce
dernier,
ainsi que le
gestionnaire de
I'immeuble
;
31 105t11
V232 -
0073 -
AB
-
HV
- Conditions
générales
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