Garantie limitée
Digital Security Controls (« DSC), une division de Tyco Safety Products
Canada Ltd, qui fait partie du groupe de sociétés Johnson Controls
(« JCI »), garantit à l'acheteur initial et pendant une période de douze
mois à compter de la date d'achat que le produit est exempt de tout
défaut de pièce et main-d'œuvre dans des conditions normales
d'utilisation. Pendant la période de garantie, JCI s'engage, à son choix,
à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un
dépôt de réparation, sans frais de main d'œuvre et matériels. Tout
remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la
durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon la
plus longue. L'acheteur initial doit avertir JCI par courrier que le
matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Il n'existe absolument aucune garantie couvrant les logiciels, et les
logiciels sont vendus sous forme de licence utilisateur selon les
modalités du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, l'installation et
l'entretien de tout produit acheté auprès de JCI. Les produits
personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent
pas à réception. Dans ce cas, JCI peut, à sa discrétion, remplacer le
produit ou attribuer un crédit au client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients au Canada et aux États-Unis, sauf que JCI ne sera pas tenu
responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être
dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit
(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et revendeurs
agréés disposent d'un programme de garantie. Quiconque retourne des
marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un
numéro d'autorisation. JCI n'acceptera aucun envoi pour lequel
aucune autorisation préalable n'aura été obtenue.
Conditions d'annulation de garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage
liés à une utilisation normale.
Elle ne couvre pas :
les dommages dus à l'expédition ou à la manutention ;
l
les dommages liés aux catastrophes telles que les incendies, les
l
inondations, le vent, les tremblements de terre ou la foudre ;
les dommages causés, totalement indépendamment de la volonté
l
de JCI, tels qu'une tension électrique excessive, un choc
mécanique ou un dégât des eaux ;
les dommages causés par une fixation, des changements, des
l
modifications ou des objets étrangers non autorisés ;
les dommages causés par des équipements périphériques (à
l
l'exception des équipements périphériques fournis par JCI) ;
les défauts dus à l'incapacité à fournir un environnement
l
d'installation adapté aux produits ;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des
l
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été prévus ;
les dommages dus à une maintenance inadaptée ;
l
les dommages dus à toute autre utilisation abusive, incorrecte ou
l
inadaptée des produits.
Éléments non couverts par la garantie
Outre les conditions qui annulent la Garantie, les éléments suivants ne
seront pas couverts par la Garantie : (i) les frais de transport au centre
de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette
de produit de JCI et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les
produits démontés ou réparés de manière qui affecte la performance
ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier
toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes
renvoyés pour être remplacés au titre de la garantie seront remplacés
ou crédités selon le choix de JCI. Les produits qui ne sont pas couverts
par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop
vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et un
devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée
avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le client
et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA)
délivré par le service client de JCI.
En cas de problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations
contractuelles de JCI se limiteront au remplacement du produit, comme
seule réparation pour non-respect de la garantie. En aucun cas JCI ne
sera tenu pour responsable des dommages particuliers, accidentels ou
indirects basés sur la violation de la garantie, une rupture de contrat,
une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie
juridique. De tels dommages incluent notamment, mais non
exclusivement, la perte de profit, la perte du produit ou de tout autre
équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement ou de
substitution des équipements, des installations ou des services, un temps
d'arrêt, le temps de l'achat, les réclamations de tiers, y compris des
clients, ainsi que les dommages aux biens. Dans certaines juridictions,
la loi limite ou interdit l'exonération de garantie en cas de dommages
indirects. Si les lois d'une telle autorité s'appliquent à une réclamation
par ou contre JCI, les limites et les exonérations contenues dans la
présente garantie respecteront la loi. Certains États ne permettent pas
l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la
déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'intégralité de la garantie et remplacera toutes
les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment
toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à un
usage particulier) et toute autre obligation ou responsabilité de la part
de JCI. JCI n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour
cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette exonération de garanties et cette garantie limitée sont régies par
les lois de la province de l'Ontario, au Canada.
JCI recommande de tester complètement l'ensemble du système
régulièrement. Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que
le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux attentes en
raison, notamment, mais pas exclusivement, de sabotages criminels ou
de pannes de courant.
Réparations hors garantie
JCI choisira, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer les produits
hors garantie retournés à son usine dans les conditions suivantes.
Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit
obtenir au préalable un numéro d'autorisation. JCI n'acceptera aucun
envoi pour lequel aucune autorisation préalable n'aura été obtenue.
Les produits que JCI juge être réparables seront réparés et renvoyés.
Les frais fixes établis par JCI et soumis à une révision périodique
seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que JCI estime ne pas être réparables seront remplacés
par le produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le
prix du marché actuel du produit de remplacement sera facturé pour
chaque unité de remplacement.
AVERTISSEMENT – À LIRE
ATTENTIVEMENT
Remarque pour les installateurs
Cet avertissement contient des informations essentielles. En tant que
seule personne en contact avec les utilisateurs du système, c'est à vous
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