Table des Matières
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Annexe G
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier.
Par contre, la Licence publique générale GNU est destinée à
garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tous leurs utilisateurs. La présente Licence
publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la
Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme
pour lequel ses auteurs se sont engagés à l'utiliser. (Certains
autres logiciels de la Free Software Foundation sont plutôt
couverts par la GNU Lesser General Public License.) Vous
pouvez aussi appliquer les conditions de cette licence à vos
propres programmes, si vous le désirez.
Lorsque nous parlons de logiciels libres, nous faisons
référence à la liberté d'accès des logiciels, non à leur prix. Nos
Licences publiques générales sont conçues pour vous donner
l'assurance que vous êtes libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le désirez), de
recevoir le code source ou de l'obtenir si vous le souhaitez,
de modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres tout en sachant que vous êtes
autorisé à le faire.
Afin de protéger vos droits, nous nous devons d'imposer des
restrictions qui défendent à quiconque de vous priver de ces
droits ou de vous demander d'y renoncer. Mais ces restrictions
signifient que des responsabilités vous incombent si vous
distribuez des copies de ces logiciels ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un certain
programme, que ce soit à titre gracieux ou contre
rémunération, vous devrez accorder aux destinataires tous
les droits que vous détenez. Vous devrez vous assurer qu'eux
aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source. Et vous
devrez leur remettre ces conditions de sorte qu'ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) d'abord nous
détenons les droits d'auteur du logiciel, puis (2) nous vous
octroyons cette licence qui vous donne l'autorisation légale
de copier, de distribuer ou de modifier le logiciel.
D'autre part, pour la protection de chaque auteur ainsi que
la nôtre, nous désirons nous assurer que chacun comprend
bien qu'il n'y a aucune garantie rattachée à ce logiciel libre. Si
le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et transmis à des
tiers, nous désirons que ses destinataires sachent qu'ils n'ont
pas le logiciel original, de sorte que les problèmes introduits
par d'autres ne puissent nuire à la réputation des auteurs du
logiciel d'origine.
En fin de compte, tout programme libre est constamment
menacé par des brevets de logiciels. Nous désirons éviter
le danger que des redistributeurs d'un programme libre
puissent obtenir pour leur compte des licences de brevets,
faisant ainsi du Programme une propriété exclusive. Pour
éviter une telle occurrence, nous avons bien précisé que
tout brevet doit être autorisé sous licence pour que tout un
chacun en ait le libre usage ou qu'il ne soit pas autorisé du
tout.
Les dispositions précises des conditions générales pour
copier, distribuer et modifier sont les suivantes :
Carte PCI sans fil N double bande
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0.
La présente licence s'applique à tout programme ou
à toute autre œuvre où figure une note placée par le
détenteur du droit d'auteur stipulant que le Programme
ou l'œuvre peut être distribué selon les conditions
de la présente Licence publique générale. Le terme
« programme », apparaissant ci-dessous, fait référence
à tout programme ou œuvre; une « œuvre basée sur le
programme » désigne soit le programme, soit n'importe
qu'elle œuvre dérivée sujette à des droits d'auteur, c'est-
à-dire une œuvre qui contient une partie du programme
ou sa totalité, sous forme de reproduction identique
ou avec des modifications et/ou traduit dans une autre
langue. (La traduction est comprise sans restriction
dans le terme « modification » ci après.) Chaque
titulaire de licence est désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
licence et sont en dehors de son cadre. L'action d'exécuter
le Programme ne fait l'objet d'aucune restriction et les
données générées par le Programme ne sont assujetties
que si leur contenu constitue une œuvre basée sur le
Programme (sans égard au fait qu'elles aient été générées
par l'exécution du Programme). Cela dépend de ce que le
Programme est censé produire.
1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques
du code source du programme, tel que vous l'avez reçu,
sur tout support, sous réserve de placer en évidence,
sur chaque copie, un avis de droit d'auteur et une
restriction de garantie, de ne pas modifier les avis qui font
référence à la présente licence et à l'absence de garantie;
et de fournir aux autres destinataires du programme
une copie de la présente licence avec le programme.
Vous pouvez demander une rémunération pour
l'exécution de la copie, et vous pouvez, à votre choix,
offrir une protection, assurée par vos soins, moyennant
des frais.
2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du
Programme ou de toute partie du Programme, formant
ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et
distribuer lesdites modifications ou œuvres en vertu de
l'article 1 ci-dessus, pourvu que vous vous conformiez
également à toutes les conditions suivantes :
a.
Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
portent en évidence l'indication que vous avez changé
les fichiers ainsi que la date de chaque changement.
b.
Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous
distribuez ou que vous publiez, qui contient tout ou
une partie du programme ou qui en est dérivée, ou
toute partie de cette œuvre, qu'elle soit autorisée
sous licence comme un tout, sans frais pour toutes les
tierces parties, en vertu des conditions de la présente
licence.
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