Table des Matières
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Annexe G
Collecte et traitement des données. Vous acceptez que
Linksys et ses sociétés affiliées puissent de temps à autre
colliger et traiter des données sur votre produit Linksys, le
logiciel ou l'utilisation que vous en faites afin de (i) permettre à
Linksys de vous offrir des mises à niveau; (ii) garantir que votre
produit Linksys et/ou le logiciel sont utilisés conformément
aux termes de cet accord; (iii) proposer des améliorations
sur la manière dont Linksys vous offre la technologie, à
vous ainsi qu'à d'autres clients de Linksys; (iv) permettre à
Linksys de se conformer aux modalités de tout accord conclu
avec toute partie tierce quant à votre produit Linksys ou au
logiciel et (v) permettre à Linksys de se conformer à toutes
les lois et règlements en vigueur ou aux exigences de toute
autorité réglementaire et de toute agence gouvernementale.
Linksys et/ou ses sociétés affiliées peuvent colliger et traiter
ces données tant que lesdites données ne vous identifient
pas personnellement. En utilisant le produit Linksys et/ou
le logiciel, vous signifiez votre accord pour la collecte et
l'utilisation de vos données par Linksys et/ou ses sociétés
affiliées et, pour les clients de l'Espace économique européen
(EEE), le transfert de ces données à l'extérieur de l'EEE.
Mises à niveau de logiciels. Si le logiciel vous permet de
recevoir des mises à niveau, vous pouvez choisir à tout
moment de les recevoir, automatiquement ou manuellement.
Si vous choisissez de les recevoir manuellement, ou si
vous choisissez de ne pas les recevoir et de ne pas en être
averti, vous exposez votre produit Linksys et/ou le logiciel
à de graves menaces contre la sécurité et/ou certaines
fonctions de votre produit Linksys et/ou logiciel pourraient
devenir inaccessibles. Nous sommes parfois amenés à
exécuter une mise à niveau automatiquement afin de nous
conformer à des changements relatifs aux exigences légales
ou réglementaires ou pour répondre à des exigences de
conformité par rapport aux modalités de tout accord conclu
par Linksys avec une tierce partie, concernant votre produit
Linksys et/ou le logiciel. Nous vous informerons toujours au
moment de vous livrer les mises à niveau. Les conditions de
cette licence s'appliqueront à chacune de ces mises à niveau,
à moins que la mise à niveau en question soit délivrée avec
sa propre licence, auquel cas les conditions de cette dernière
prévaudront.
Logiciel libre. Le code source LPG (licence publique
générale) ou tout autre code source libre intégré au
logiciel et la licence du code source libre pour un tel code
source sont disponibles pour téléchargement sur le site
http://www.linksys.com/gpl. Si vous souhaitez obtenir une
copie, sur un CD, du code source LPG ou de tout autre code
source libre utilisé dans ce logiciel, Linksys vous en enverra
un par courrier moyennant la somme de 9,99 $ plus les frais
d'expédition.
Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout
moment en détruisant toutes les copies du logiciel et la
documentation associée. Si vous ne vous conformez pas à
l'une des dispositions du présent contrat, les droits que vous
accorde cette licence seront immédiatement révoqués sans
préavis de la part de Linksys.
Garantie limitée. La durée et les conditions de garantie
spécifiées dans le guide d'utilisateur du produit Linksys
s'appliquent également au logiciel.
Exonération
de
responsabilité.
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE REVENU, DE TOUT
MANQUE À GAGNER, NI DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER,
INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, QUELLE QU'EN SOIT LA
CAUSE, (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT DE OU LIÉ
Carte PCI sans fil N double bande
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
LINKSYS
OU
SES
À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI LINKSYS A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE LINKSYS NE POURRA
EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉ
POUR LE PRODUIT. Les restrictions susmentionnées
demeurent valides même si les garanties ou recours en vertu
du présent contrat s'avèrent inefficaces. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité
quant aux dommages accessoires ou indirects, de sorte que
les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à vous.
Exportation. Les logiciels, y compris les données techniques,
peuvent être assujettis aux lois et règlements des États-Unis
sur le contrôle de l'exportation et aux lois et règlements
d'autres pays sur les importations et exportations. Vous
vous engagez à respecter strictement toutes ces lois et
réglementations.
Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le logiciel
et la documentation constituent des articles commerciaux,
conformément aux sections 48 CFR (Code of Federal
Regulations) 2.101 et 48 CFR 12.212. Tous les utilisateurs
du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel
et la documentation assortis des seuls droits concédés
dans le présent contrat s'appliquant aux utilisateurs non
gouvernementaux.
Conditions générales. Le présent contrat est régi par les lois
de l'État de Californie et doit être interprété conformément
à ces lois, sans égard aux principes de conflit des lois. La
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'applique pas. Si une
disposition du présent contrat s'avérait nulle ou inexécutable,
les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le
présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les
parties à l'égard du logiciel et il remplace toutes les modalités
supplémentaires ou conflictuelles stipulées dans le bon de
commande ou autre.
FIN DE L'ANNEXE 1
Annexe 2
Si le présent produit Linksys contient un logiciel libre
autorisé sous licence en vertu de la version 2 de la « Licence
publique générale GNU », alors les conditions de licence
ci-dessous de la présente Annexe 2 s'appliqueront à
ce logiciel libre. Les conditions de licence ci-dessous
de la présente Annexe 2 proviennent du site Web
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html.
Licence publique générale GNU
La présente est une traduction française non officielle de la
Licence publique générale GNU. Cette traduction n'a pas été
publiée par la Free Software Foundation et n'indique pas les
conditions de distribution pour les logiciels utilisant la Licence
publique générale GNU (seul la version anglaise officielle
énumère ces conditions). Néanmoins, nous espérons que
cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre
la Licence publique générale GNU.
Version 2, juin 1991
Copyright © 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA
Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies identiques de ce document de licence, mais aucune
modification n'est permise.
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