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Annexe
Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
Directive sur les déchets d'équipements électriques et
électroniques
Extrait
La Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) (2002/96/CE), adoptée par la Commission Européenne le 13 février
2003, définit la responsabilité du producteur pour tous les équipements élec-
triques et électroniques à partir du 13 août 2005.
Ce produit est conforme aux exigences de la directive DEEE (2002/96/CE). L'étiquette
REMARQUE
apposée indique que l'utilisateur ne doit pas éliminer ce produit électrique/électronique
avec les déchets ménagers domestiques.
Catégorie de produit :
En référence aux types d'équipements de l'Annexe I de la Directive DEEE, ce produit est
classé comme « Instrument de surveillance et de contrôle ».
Ne pas éliminer avec les déchets ménagers domestiques
REMARQUE
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166
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