Conditions De Garantie; Etendue De La Garantie - Torgeedo Power 24-3500 Mode D'emploi

10. Conditions de garantie

10.1 Etendue de la garantie

La société Torqeedo GmbH, domiciliée Friedrichshafener Strasse 4a à D-82205 Gilching,
Allemagne, garantit à l'acquéreur final d'un moteur hors-bord Torqeedo l'absence de
défauts de matériel et de fabrication pour la durée de la garantie fixée comme indiqué
plus bas. Torqeedo indemnisera l'acquéreur des frais occasionnés par la réparation d'un
défaut de matériel ou de fabrication. Ce devoir d'indemnisation ne s'applique pas aux
frais annexes causés par une réclamation ni aux autres pertes financières (p. ex. frais de
remorquage, frais de télécommunication, table et logis, impossibilité d'utilisation, perte
de temps etc.).
La garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'acquéreur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits utilisés – même temporaire-
ment – à des fins commerciales ou administratives. Ces produits sont soumis à la garan-
tie légale. Le droit à la garantie expire 6 mois après la détection du défaut.
C'est Torqeedo qui décide de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses. Les dis-
tributeurs et revendeurs qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo ne sont
pas habilités à en droit de faire des déclarations ayant force juridique au nom de Torqee-
do.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie si :
• le recours à la garantie n'a pas été fait en bonne et due forme (notamment prise de
contact avant l'envoi des marchandises concernées, présentation d'un bon de garantie
dûment rempli et du justificatif d'achat, voir „Recours à la garantie"),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• les consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• la chose vendue a subi une transformation ou une modification quelconque ou a été
équipée de pièces ou d'accessoires ne faisant pas partie de l'équipement explicitement
autorisé ou recommandé par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation qui ont précédé n'ont pas été effectuées
par des ateliers autorisés par Torqeedo ou les pièces de rechange utilisées n'étaient
pas d'origine, à moins que l'acquéreur puisse prouver que les faits justifiant le refus du
droit à la garantie n'aient pas favorisé la survenue du défaut.
Outre les droits découlant de cette garantie, l'acquéreur jouit des droits à la garantie
légale qui résultent du contrat d'achat le liant à son vendeur et qui ne sont pas restreints
par la présente garantie.
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