Table des Matières
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15- Champ d'application de la garantie
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, la batterie, les détériorations dues à une cause
étrangère à l'appareil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été
endommagé à la suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un
branchement non conforme aux instructions mentionnées dans la notice ou aux
prescriptions de Votre opérateur, de l'effet de foudre, de surtension secteur, d'une
protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité ou le gel. La garantie s'étend
uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cet équipement est conforme à la directive R&TTE 1999/5/CE du Parlement Européen
et du Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux
réseaux téléphoniques publics commutés (RTCP).
Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTCP,
la conformité en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal
à chaque point de terminaison du réseau RTCP.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.
LOGICOM S.A.
55, rue de Lisbonne
75008 PARIS
Cet appareil est destiné à la France.
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