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BMP FRANCE
17. ÉLIMINATION ET DESTRUCTION
La directive 2002/96/CE du Parlement européen, également appelée "directive DEEE", impose une obligation aux
producteurs, les distributeurs, les détaillants et les importateurs d'équipements électriques et électroniques établis dans
l'Union européenne de compléter les instructions d'utilisation de ces équipements avec les informations relatives à leur
élimination, réutilisation, recyclage et/ou traitement ultérieur.
En règle générale, la directive DEEE exige que les équipements électriques et électroniques soient éliminés à la fin de leur
durée de vie utile d'une manière écologiquement responsable, de manière à permettre la réutilisation ou le recyclage des
parties et matériaux qui ont été identifiés à cette fin.
Il est obligatoire de ne pas éliminer les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec des déchets
municipaux non triés et d'effectuer une collecte séparée. La collecte séparée est une condition préalable au traitement et
au recyclage spécifiques des DEEE
Aux termes de la directive DEEE, la collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination respectueuse de l'environnement
des DEEE provenant des utilisateurs de produits contenant des équipements électriques et électroniques mis sur le
marché après le 13 août 2005 doit être effectué conformément aux mesures nationales de chaque État membre mettant
en œuvre la directive DEEE.
18. GARANTIE
La garantie est valable 12 mois à compter de la date de réception, sauf accord contractuel différent.
La garantie prend fin dans les cas suivants :
- La machine n'est pas utilisée aux fins pour lesquelles elle a été conçue;
- Les modifications apportées à la machine ne sont pas autorisées par le constructeur;
- Interventions non autorisées.
- Installation de composants incompatibles avec le bon fonctionnement de la porte
- Utilisation de pièces de rechange non d'origine
19. ASSISTANCE TECHNIQUE
BMP France
ZA du Pardy
01480 FRANS
Tel. + 33 4 74 09 86 55
Email: sav@bmpfrance.com
Manuel d'installation, d'utilisation et de maintenance – Dynamicroll B-Drive SP®
Rev. Oct 2020
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