BenQ SIEMENS CF61 Manuel D'utilisation page 114

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6. Le présent contrat de licence entre en vigueur avec l'installation du
Logiciel Sous Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier. Vous pouvez résilier à
tout moment le contrat de licence en effaçant ou en retirant d'une autre
manière quelconque le Logiciel Sous Licence, y compris toutes les copies
de sauvegarde et la documentation fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin automatiquement et
immédiatement si vous violez l'une des dispositions du présent contrat.
Les droits et obligations des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent valides
au-delà de la résiliation.
7. Vous reconnaissez que le logiciel sous licence vous est fourni « en l'état
», sans garantie d'aucune sorte. Ni BenQ, ni aucune filiale du groupe, ni
les tiers leur ayant accordé une licence, ne donnent de garantie, explicite
ou implicite, concernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-violation de droits de propriété, de
droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits des marques ou
de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée concernant les fonctions du
Logiciel Sous Licence ou son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel BenQ et le tiers fournisseur de logiciel ne
prennent aucune responsabilité à leur charge. D'éventuelles informations
fournies par BenQ ou au nom du groupe ne constituent pas une garantie
et n'engendre aucune responsabilité au sens du présent contrat de licence.
Vous êtes seul et entièrement responsable de l'installation et de
l'utilisation du logiciel.
8. BenQ assure uniquement les obligations formulées expressément dans
le présent contrat de licence.
Contrat de licence
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