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DOCUMENT A CONSERVER PAR L'UTILISATEUR
(Présenter le certificat uniquement en cas de réclamation)
- La durée de garantie est de deux ans à compter de la date d'installation ou d'achat et ne saurait
excéder 30 mois à partir de la date de fabrication en l'absence de justificatif.
- La garantie s'applique en France uniquement.
- La garantie couvre l'échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de
tout dommage et intérêts.
- Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de transport sont à la charge de l'usager.
- Les détériorations provenant d'une installation non conforme, d'un réseau d'alimentation ne
respectant pas la norme NF EN 50160, d'un usage anormal ou du non respect des prescriptions de
la dite notice ne sont pas couvertes par la garantie.
- Présenter le certificat uniquement en cas de réclamation auprès du distributeur ou de votre instal-
lateur, en y joignant votre facture d'achat.
- Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit
de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'appliquent en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
CODE COMMERCIAL*:
N° DE SERIE*:
NOM ET ADRESSE DU CLIENT:
* Ces renseignements se trouvent sur le côté gauche de l'appareil.
SATC :
Rue Monge - ZI Nord - BP65
85002 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
www.atlantic.fr
ONDITIONS DE GARANTIE
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CACHET DE L'INSTALLATEUR
CHEP10-6 FEV 10 12800450-G
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