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6 TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date
d'installation et d'utilisation du Programme sur
votre machine et reste effectif jusqu'à résiliation
en vertu de la clause suivante. Si vous violez
l'une quelconque des clauses de ce contrat,
JVC se réserve le droit de le résilier sans avis
préalable. Dans ce cas, JVC est en droit de
réclamer réparation pour les dommages causés
par cette violation. En cas de résiliation de ce
contrat, vous devez immédiatement détruire le
Programme stocké sur votre machine (y compris
l'effacer de la mémoire de votre ordinateur) et ne
plus l'avoir en votre possession.
7 CONTROLE DES EXPORTATIONS
Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer
ou exporter le Programme ou les informations
et technologies afférentes vers tout pays pour
lequel le Japon ou d'autres pays concernés ont
déclaré un embargo pour de tels produits.
8 UTILISATEUR LIE AU
GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si vous êtes une agence du gouvernement
des Etats-Unis (le «Gouvernement»), vous
acceptez la déclaration de JVC selon laquelle
le Programme est un «article de nature
commerciale», comme indiqué dans la
disposition 2.101 (g) du FAR (Federal Acquisition
Regulation), constitué d'un «Logiciel informatique
commercial» inédit tel que les articles décrits
dans la section 12.212 du FAR, et qu'une licence
vous est accordée au même titre que tout
utilisateur final commercial, en vertu des termes
de ce contrat.
9 GENERALITES
(1) Aucun changement, ajout, suppression ou
altération de ce contrat ne sera valide à
moins d'être confirmé par écrit et signé par
un représentant agréé de JVC.
(2) Si une partie de ce contrat est jugée non
valide ou en conflit avec d'autres lois
ayant juridiction sur ce contrat, les clauses
restantes demeurent pleinement en vigueur.
(3) Ce contrat est régi et interprété en vertu
des lois du Japon. Le tribunal du district de
Tokyo a juridiction pour toutes les disputes
en rapport avec l'exécution, l'interprétation et
l'accomplissement de ce contrat.
Victor Company of Japan, Limited
REMARQUE
Si vous avez acheté le Programme en
Allemagne, les clauses des sections 4 (Garantie
limitée) et 5 (Responsabilité limitée) indiquées ci-
dessus sont remplacées par celles de la version
allemande de ce contrat.
ATTENTION:
•
Faire fonctionner ce matériel en suivant les
procédures de fonctionnement décrites dans ce
manuel.
•
N'utiliser que le CD-ROM fourni. Ne jamais
utiliser tout autre CD-ROM pour exécuter ce
logiciel.
•
Ne pas tenter de modifier ce logiciel.
•
Toute modification ou changement non
approuvé par JVC peut priver l'utilisateur du
droit d'autoriser cet équipement.
Comment manipuler un disque CD-ROM
•
Faire attention de ne pas salir ou gratter
la surface miroir (opposée à la surface
imprimée). Ne rien écrire dessus ni coller
d'étiquette sur une face ou l'autre. Si le
CD-ROM devient sale, l'essuyer en douceur
avec un chiffon doux vers l'extérieur en
partant du trou central.
•
Ne pas utiliser de nettoyants de disque
conventionnels ni des aérosols de nettoyage.
•
Ne pas cintrer le CD-ROM ni toucher à sa
surface miroir.
•
Ne pas ranger votre CD-ROM dans un
endroit sale, chaud ou humide. Ne pas le
mettre en plein soleil.
Vous pouvez trouver les informations les plus
récentes (en anglais) sur le logiciel fourni sur
notre serveur du World Wide Web à
http://www.jvc-victor.co.jp/english/global-e.html
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