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Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES, DU TÉLÉVISEUR, DONT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LA LOI
APPLICABLE, LÉGALE OU AUTRE INTERDIT L'EXCLUSION D'UNE
GARANTIE, DES CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES,
ALORS CES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS SONT
PAR AILLEURS LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU
AUTRE, NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE
REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL, DE TOSHIBA
CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE,
DE DCA ET DE FSA ET QUELLE SOIT FAITE VERBALEMENT
OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS,TOUTE DÉCLARATION DANS UNE
BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE,
UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU
MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT
DE CE FAIRE, LE PRÉSENT TÉLÉVISEUR POURRAIT NE PAS
FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ
SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE
TOUT ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES
INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA
PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET
INOPPOSABLE SI LE TÉLÉVISEUR EST OUVERT, ENTRETENU OU
RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE TÉLÉVISEUR.
SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON
GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE
À FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE.
DANS AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES
DSA (LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS
DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT REMBOURSEMENT, FRAIS OU
DÉPENSES. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-
INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU
AUX DÉPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS
DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES
MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE
PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES
DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES
OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON
D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN
DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI
OU EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION,
OU QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À
UTILISER LES TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES
A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'
UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou
société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des
présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation,
tout différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit au
titre d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil,
y compris la négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit
ou forme d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de ou
est autrement reliée à : (i) la présente garantie ; (ii) le téléviseur ;
(iii) toute déclaration, brochure ou tout communiqué de presse,
publicité, annonce, étalage en point de vente ou document
promotionnel, en forme verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur ;
Chapitre 9 : Annexe
(iv) la relation qui naît de la présente garantie (les réclamations,
différends, controverses ou désaccords précités sont collectivement
nommés le « litige ») sont déférés à l'arbitrage et résolus par un
arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion des tribunaux). Si la loi
ne l'interdit pas, vous convenez de renoncer à tout droit que vous
pourriez invoquer pour intenter un recours collectif ou y participer
contre les parties reliées relativement à tout litige. Dans la mesure
où cela s'applique et que la loi ne l'interdit pas, vous convenez de
plus de ne pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un
litige sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous
et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un arbitre
en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en général
en vigueur sur le territoire où vous résidez en ce moment où naît
le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni différend,
ni controverse ni désaccord de toute autre personne ne peut être
combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous, sans le
consentement écrit préalable de TCL.
Applications critiques
Le téléviseur que vous achetez n'est pas conçu pour des
« applications critiques ». Par « applications critiques », on entend
des systèmes de maintien des fonctions vitales, des applications
médicales, des branchements à des dispositifs médicaux
implantés, des services de transport commercial, des installations
nucléaires, des systèmes ou autres applications où la défaillance
du téléviseur pourrait entraîner des blessures corporelles ou un
décès ou des dommages matériels catastrophiques.
SI LE CONSOMMATEUR UTILISE LE TÉLÉVISEUR POUR DES
APPLICATIONS CRITIQUES, LE CONSOMMATEUR - ET NON
TCL, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES
TCA OU LES FSA - ASSUMERA COMPLÈTEMENT LUI-MÊME
LES RESPONSABILITÉS POUR UN TEL USAGE. TCL RÉSERVE
LE DROIT DE REFUSER D'ENTRETENIR TOUT TÉLÉVISEUR
UTILISÉ DANS UNE APPLICATION CRITIQUE. TCL, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU
LES FSA NIENT TOUTES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES
ET CONSÉQUENCES SURVENANT DE L'ENTRETIEN OU DU
REFUS D'ENTRETIEN D'UN TEL TÉLÉVISEUR ET NIENT AUSSI
TOUTES RESPONSABILITÉS, CONSÉQUENCES ET DOMMAGES
QUI PEUVENT SURVENIR OU RÉSULTER DE L'USAGE DU
TÉLÉVISEUR DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de
façon générale, inopposable, la stipulation inopposable est
retranchée de la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les
stipulations restantes de la présente garantie continue d'être
valide et opposable. Si une stipulation de la présente garantie
limitée en ce qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle
nulle ou inopposable à l'égard de cette partie (la « partie exclue »),
la partie exclue est retranchée ou exclue de cette stipulation et la
stipulation demeure valide, opposable et applicable à l'égard des
autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée
est régie et interprétable en conformité avec les lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une
part, et toute information dans l'emballage du téléviseur ou de
tout autre document joint au téléviseur ou utilisé dans le cadre
de la promotion ou de la vente du téléviseur, d'autre part, les
stipulations de la présente garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le
présent manuel et avoir vérifié la rubrique « Dépannage », vous
avez besoin de service :
(1) Pour trouver le FSA le plus près, rendez-vous sur le site Web
de TCL à www.toshiba.ca ou composez le numéro sans frais
1-800-268-3404 ;
(2) Présentez votre acte de vente ou autre preuve d'achat au FSA.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCA :
www.toshiba.ca
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