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(c) la réparation d'un Défaut causé par des
facteurs externes tels qu'un accident,
une fluctuation de l'électricité ou de la
climatisation, la foudre, un incendie ou
l'eau ;
(d) l'utilisation du Produit conjointement
avec un autre produit non validé par
Safera dans le manuel d'utilisation ou
par écrit, ou l'utilisation dans un envi-
ronnement non validé par Safera dans
le manuel d'utilisation ou par écrit.
10.9 Licence du logiciel
Le logiciel inclus et/ou intégré dans les Pro-
duits doit être utilisé uniquement tel qu'il a
été intégré dans les Produits lors de l'utilisa-
tion des Produits pour leur usage prévu. Le
logiciel ne doit pas être séparé du Produit, ni
être utilisé séparément de celui-ci ou conjoin-
tement avec d'autres produits ou en tant
qu'élément d'autres produits. Le logiciel ne
doit pas être
(a) copié ou reproduit (son éventuelle ré-
installation devra être effectuée par
Safera ou un atelier de réparation agréé
par Safera),
(b) modifié, désassemblé, décompilé ou
faire l'objet d'une opération d'ingénierie
inverse ou
(c) fourni à des tiers autrement qu'en tant
qu'élément du Produit lors de la cession
de la propriété du Produit.
L'utilisateur final se voit accorder le seul
droit d'utiliser le logiciel conformément à la
présente disposition. Les droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle sur et
concernant le logiciel appartiennent à Safera.
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10.10 Résolution des litiges
Les présentes conditions seront interprétées
conformément à la législation finlandaise à
l'exclusion de ses dispositions sur le choix de
la loi applicable et de la Convention des Na-
tions Unies sur les contrats de vente interna-
tionale de marchandises.
Dans la mesure où la législation applicable
en vigueur ne prévoit pas de disposition
contraire, tous les litiges découlant des pré-
sentes dispositions seront tranchés en der-
nier ressort conformément aux règles d'arbi-
trage accéléré du Conseil d'arbitrage de la
Chambre de commerce centrale de Finlande
par un (1) arbitre nommé par ladite entité d'ar-
bitrage et en anglais. L'arbitrage aura lieu à
Helsinki, en Finlande.
Nonobstant ce qui précède, Safera sera auto-
risée à demander une mesure injonctive et/ou
équitable devant un tribunal du lieu de rési-
dence de l'utilisateur final ou de Safera.
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