Table des Matières
Publicité
9. Avertissements et limitations de respon-
sabilité
ѥ AVERTISSEMENTS
MÊME SI UN PRODUIT Safera EST UTILI-
SÉ, L'UTILISATEUR FINAL DOIT TOUJOURS
UTILISER LA CUISINIÈRE, LE FOUR ET LES
AUTRES APPAREILS ÉVENTUELLEMENT
CONTRÔLÉS PAR LE PRODUIT Safera
D'UNE MANIÈRE RESPONSABLE ET SÛRE
ET DOIT SURVEILLER EN PERMANENCE
LEUR UTILISATION. UN PRODUIT Safera
N'EST PAS UN PRODUIT DE SUBSTITUTION
AUX ALARMES INCENDIE EXIGÉES PAR
LA LÉGISLATION NI NE LES REMPLACE. IL
N'EMPÊCHE PAS NÉCESSAIREMENT LES
INCENDIES NI N'EMPÊCHE OU NE RÉDUIT
NÉCESSAIREMENT LES AUTRES DOM-
MAGES, QUELS QU'ILS SOIENT. DE MÊME,
IL N'ALERTE PAS NÉCESSAIREMENT SUR
UN DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, OU SUR
LE RISQUE D'UN TEL DOMMAGE. L'UTILI-
SATEUR FINAL DOIT TOUJOURS VEILLER À
LA SÉCURITÉ INCENDIE CONFORMÉMENT
AUX RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.
UN PRODUIT Safera DOIT ÊTRE UTILISÉ
CONFORMÉMENT À SON MANUEL D'UTI-
LISATION.
ѥ AVERTISSEMENTS
LES PRODUITS Safera NE DIMINUENT PAS
NI NE SUPPRIMENT LA RESPONSABILITÉ
QUI INCOMBE À L'UTILISATEUR FINAL DE
SUIVRE LES RÉGLEMENTATIONS APPLI-
CABLES OU LES INJONCTIONS DES AU-
TORITÉS, NI LA RESPONSABILITÉ QUI LUI
INCOMBE D'AGIR AVEC VIGILANCE AFIN
D'ÉVITER TOUT DOMMAGE AUX BIENS ET
AUX PERSONNES. L'UTILISATEUR FINAL
EST RESPONSABLE DU MAINTIEN EN VI-
GUEUR DE SES ASSURANCES COUVRANT
LES BIENS ET LES PERSONNES. Safera
NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DE TOUT DOMMAGE AUX BIENS OU AUX
PERSONNES OU DE TOUT DOMMAGE PÉ-
CUNIAIRE OU FINANCIER CAUSÉ PAR LE
FONCTIONNEMENT OU LE NON-FONC-
TIONNEMENT D'UN PRODUIT Safera DANS
LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLI-
CABLE AUTORISE CE TYPE DE NON-RES-
PONSABILITÉ.
Dans la mesure où la législation applicable
n'interdit pas les dispositions suivantes :
(a) La garantie et les autres conditions
du Distributeur régissent le seul droit
d'un utilisateur final à effectuer des
réclamations basées sur des défauts
des produits Safera et de telles ré-
clamations doivent être adressées au
Distributeur ;
(a) Safera ne pourra être tenue respon-
sable de la perte de revenus, d'autres
dommages indirects ou de tout autre
dommage difficile à prévoir ;
(b) La responsabilité de Safera, y compris
les remboursements et réductions
de prix, est limitée au prix d'achat du
produit Safera qui a été payé à Safera
pour le produit Safera respectif.
13
Publicité
Table des Matières
