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elle sera effectuée. Si ces informations ne
sont pas communiquées à l'utilisateur final
dans un délai raisonnable, le Produit devra
être remis à l'atelier de réparation de Safera
le plus proche ou à un atelier de réparation
agréé par Safera.
Les pièces d'origine qui auront été rempla-
cées dans le cadre de la garantie seront la
propriété de Safera et devront être remises à
Safera.
10.7 Conditions préalables pour
la réparation sous garantie
La garantie est valide à condition que le Pro-
duit présente un défaut attribuable au maté-
riel utilisé ou à la fabrication ou qu'il ne soit
pas conforme, de manière substantielle, à ses
spécifications écrites (« Défaut ») et que :
(a) le Défaut ait été remarqué dans des
conditions
d'utilisation
comme normales et qu'il puisse être re-
produit dans de telles conditions,
(b) les instructions d'installation, d'utilisa-
tion et de maintenance aient été suivies,
(c) le Produit ait été entretenu ou réparé à
l'aide de pièces de rechange et de ma-
tériel d'origine,
(d) la réclamation au titre de la garantie soit
effectuée par le propriétaire du Produit
ou son représentant,
(e) le propriétaire du Produit ou son repré-
sentant signale le Défaut pendant la
période de garantie et dans un délai rai-
sonnable après l'avoir remarqué et sera
responsable de l'état du Produit jusqu'à
ce que celui-ci soit remis pour répara-
tion. Lors de la remise, il conviendra
d'indiquer à Safera la date d'achat du
Dans l'hypothèse où Safera remarquerait
que le Défaut n'est pas couvert par la garan-
tie, Safera sera autorisée à facturer le travail
et les frais occasionnés par la recherche et
la localisation du Défaut ou de l'erreur sur la
base du tarif en vigueur de Safera. Safera est
également autorisée à facturer à l'utilisateur
final une réparation convenue d'un Défaut ou
d'une erreur non couvert(e) par la garantie.
Afin d'éviter toute ambiguïté, nous précisons
que les documents marketing ne constituent
pas des spécifications des produits.
10.8 Limitations de garantie
La garantie ne couvre pas :
(a) la réparation de Défauts dus à une usure
considérées
(b) la réparation de Défauts lorsque le Pro-
Produit, les références de commande,
une description détaillée du Défaut et
une description des conditions d'utilisa-
tion du Produit.
normale, à une installation, utilisation
ou maintenance incorrecte, à une ré-
paration défectueuse ou de mauvaise
qualité effectuée par une entité autre
que Safera ou un atelier de réparation
agréé par Safera, à des conditions d'uti-
lisation non conformes aux instructions
ou au choix par l'utilisateur final d'un
Produit non adapté à l'utilisation dans
le lieu d'utilisation du Produit ou n'ayant
pas les dimensions ou la capacité adap-
tées ;
duit a été réparé ou modifié par une en-
tité autre que l'atelier de réparation de
Safera ou un atelier de réparation agréé
par Safera ;
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