Table des Matières
Publicité
ENREGISTREMENT ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
NOTIFICATION À L'ACHAT OU EN CAS DE TRANSFERT DE L'EPIRB
C'est auprès du service d'enregistrement des autorités nationales
compétentes que l'enregistrement de la balise EPIRB 406 MHz doit
obligatoirement se faire en raison de la couverture mondiale du système
d'alerte et de localisation COSPAS-SARSAT. Les informations données
lors de l'enregistrement ne sont utilisées qu'en cas de sauvetage et dans
le but de lancer des opérations de recherche. Si votre balise EPIRB se
déclenche en situation de détresse, elle transmettra son identifiant qui
communiquera immédiatement aux autorités vos coordonnées lorsque
la balise sera détectée.
En Australie, l'enregistrement en ligne est à privilégier, à l'adresse
suivante : http://www.amsa.gov.au/beacons. Vous pouvez également
remplir le formulaire d'enregistrement fourni lors de la vente et
l'envoyer par la poste, par fax ou par mél aux autorités nationales
compétentes. Ce formulaire est également disponible en ligne. Si la
balise doit entrer immédiatement en service,
le par voie électronique à l'autorité nationale compétente pour
enregistrement immédiat.
(Les modalités d'enregistrement se trouvent à la page 21 de ce manuel).
NOTE :
L'enregistrement de votre balise ne peut pas être effectué par GME.
EN CAS DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Si la balise est transférée à un nouveau propriétaire, il incombe au
propriétaire actuel d'informer les autorités nationales du nom et de
l'adresse du nouveau propriétaire par mél, fax, lettre ou téléphone.
Le nouveau propriétaire est tenu de fournir aux autorités nationales les
informations demandées sur le formulaire d'enregistrement.
Cette obligation se transmet à tous les propriétaires ultérieurs.
Le défaut d'enregistrement de votre balise de détresse peut être
pénalisé d'une amende et pourrait entraîner des retards inutiles en
cas de sauvetage et la perte éventuelle de vies humaines.
6
M O D E D ' E M P L O I
remplissez-le et envoyez-
M T 6 0 3 F G
Publicité
Table des Matières
