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Avant installation du logiciel HD Writer WE 2.0
Votre installation ou utilisation du Logiciel tel que défini ci-après constitue un engagement définitif
de votre part à respecter les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat,
n'installez pas ni n'utilisez le Logiciel.
Contrat de licence utilisateur final
Il vous (le "Titulaire de la licence") est concédé une
licence pour le Logiciel tel que défini dans le présent
Contrat de licence utilisateur final (le "Contrat") à
condition que vous acceptiez les termes et conditions
du présent Contrat.
Les termes suivants contiennent des assertions
déterminantes relatives aux avis de non-responsabilité
de Panasonic Corporation. Assurez-vous de lire
attentivement, comprendre et confirmer les termes
suivants.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit d'utiliser
le logiciel (le "Logiciel" indique le logiciel et autres
renseignements, tels que manuels d'utilisation
téléchargés par le Titulaire de la licence par l'entremise
du site Web Panasonic), mais il ne lui est transféré
aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, marques et
secrets de fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser, copier,
modifier, céder, offrir en location simple ou avec option
d'achat, ni prêter le Logiciel, même gratuitement, ni
autoriser un tiers à l'utiliser, le copier ou le modifier, sauf
stipulation contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer une
seule copie, complète ou partielle, du Logiciel
uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser le
Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De plus, le
Titulaire de la licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour des services commerciaux d'hébergement
logiciel.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou
désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à analyser
par rétrotechnique, décompiler ou désosser le Logiciel,
sauf si l'une de ces opérations est autorisée par la Loi
ou la réglementation du pays de résidence du Titulaire
de la licence. Panasonic ou ses distributeurs ne
sauraient être tenus responsables d'une défaillance du
Logiciel ou d'un préjudice au Titulaire de la licence
causé(e) par l'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie
d'aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment, sans
que cela soit limitatif, sans garantie d'absence de
contrefaçon, de qualité marchande et/ou d'aptitude à un
usage particulier. Panasonic ne garantit pas non plus
que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou erreur.
Panasonic ou l'un de ses distributeurs ne pourra pas
être tenu responsable de dommages subis par le
Titulaire de la licence directement ou à l'occasion de
l'utilisation du Logiciel par ce dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas exporter ou
réexporter le Logiciel vers un autre pays sous quelque
forme que ce soit sans les autorisations d'exportation
nécessaires éventuelles du pays où il réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au titre du
présent Contrat sera automatiquement révoqué en cas
de manquement par celui-ci à l'un des termes et
conditions du présent Contrat. Dans un tel cas, le
Titulaire de la licence doit détruire à ses frais le Logiciel
et toute sa documentation ainsi que toutes leurs copies.
Article 9 En référence à MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5 produit par Microsoft Corporation
(1) Le Titulaire de la licence n'utilisera MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5 que lorsqu'il est inclus
dans le Logiciel, et n'utilisera pas MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 dans toute autre configuration
ou méthode. Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé
à éditer MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5, ni
à contourner quelque limitation technique que ce soit
dans MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
(2) Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à utiliser,
copier, distribuer, céder pour utilisation ou manipuler le
Logiciel en aucune façon pour un usage non inclus
dans l'Article 9 (1), et il ne pourra effectuer aucune
opération telle qu'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage, etc. de MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5.
(3) Tous les droits, y compris les droits d'auteur, de
brevet, etc. relatifs à MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5 appartiennent à Microsoft Corporation.
Le Titulaire de la licence ne pourra réclamer en aucun
cas des droits sur MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5.
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