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10.6
Si la société n'insiste pas pour que vous exerciez
vos obligations dans le cadre du présent accord,
si la société n'applique pas des droits dont elle
dispose à votre égard ou si la société le fait avec
du retard, cela ne signifie pas que la société
renonce à de tels droits et que vous n'avez pas à
respecter ces obligations. Si la société renonce à
une réclamation à votre encontre (ce qui est
uniquement possible par écrit), cela ne signifie
pas qu'elle renoncera automatiquement à toutes
les réclamations à votre encontre à l'avenir.
10.7
Le présent Accord est régi par la législation
japonaise, et les tribunaux japonais ont
l'exclusivité de la compétence sur cet Accord,
en matière, à l'exception de ce qui concerne
l'application dudit Accord. Dans ce cas, la
compétence des tribunaux japonais n'est pas
exclusive.
10.8
La société peut mettre à jour le présent accord
dans les cas suivants : A) lorsque les
modifications sont effectuées au profit des
utilisateurs, ou B) lorsque les mises à jour
apportées à l'accord sont appropriées,
raisonnables et ne vont pas à l'encontre des
objectifs dudit accord. Nonobstant ce qui
précède, en principe, le contenu des
amendements ou des modifications doit être
publié sur le site Web de la société ou par
n'importe quelle autre méthode appropriée
avant la date de prise d'effet des amendements
ou des modifications et prendre effet à partir de
la date qui est spécifiée séparément dans la
notification.
11
Logiciel tiers
Le logiciel peut contenir un logiciel tiers et/ou
des programmes Open Source (collectivement
appelés « logiciels tiers »). Pour ce qui est des
détails du logiciel tiers, veuillez vous reporter
aux conditions définies séparément.
CONDITIONS
D'UTILISATION (POUR
LES MOTIFS)
Tous les motifs de broderie, y compris, mais sans s'y
limiter, les dessins et les motifs de broderie et le
contenu, dans la machine (« motifs de broderie ») sont
protégés par des droits d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle (collectivement appelés « droits
de propriété intellectuelle ») appartenant à la société
et/ou à ses concédants de licence.
Vous êtes autorisé(e) à utiliser des motifs de broderie et
à créer des articles artisanaux faits-main en utilisant les
motifs de broderie dans le seul but d'utiliser le produit
de la société, conformément aux conditions suivantes :
si vous n'acceptez pas les présentes conditions, la
société ne vous cédera pas de licence d'utilisation des
motifs de broderie et vous ne serez pas autorisé(e) à
utiliser les motifs de broderie.
6
IL VOUS EST INTERDIT :
• d'utiliser des motifs de broderie d'une façon ou
d'une manière pouvant être considérée comme
illégale, diffamatoire, obscène, indécente, offensive
ou menaçante ou qui violerait les droits de propriété
intellectuelle (y compris les marques déposées) d'un
tiers quelconque,
• d'utiliser des motifs de broderie avec de la publicité
mensongère, avec affichage pour la marchandise ou
les ventes de tiers pour provoquer confusion ou
pour imiter la marchandise d'un tiers.
Les conditions suivantes s'appliquent à chaque motif de
broderie.
Vous êtes autorisé(e) à
• utiliser et modifier les motifs de broderie dans le seul
but d'utiliser le produit de la société,
• créer des articles artisanaux faits-main en utilisant
des motifs de broderie, et attribuer, vendre, louer,
distribuer ou transférer de n'importe quelle autre
manière ces articles artisanaux faits-main
moyennant bénéfice.
IL VOUS EST INTERDIT :
• d'enlever l'avis de droits d'auteur des motifs de
broderie,
• d'utiliser des motifs de broderie qui représentent
faussement, de manière expresse ou par implication
raisonnable, que les motifs de broderie auraient été
créés par vous ou par une personne autre que le(s)
détenteur(s) des droits d'auteur de ces motifs de
broderie,
• d'attribuer, distribuer, ou transférer de n'importe
quelle autre manière, des motifs de broderie à des
tiers,
• d'utiliser des motifs de broderie comme, ou en
connexion avec, une marque commerciale, marque
de service, logo ou autre forme de qualité
marchande appartenant à vous ou à un tiers,
• d'utiliser des motifs de broderie de manière à
provoquer la confusion en connexion avec votre
avis de droits d'auteur ou l'avis de droits d'auteur
identique ou similaire d'un tiers.
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