De Dietrich DTG 330 Eco.NOx Serie Notice D'installation Et D'entretien page 11

4 Installation
4.1 Réglementations pour l'installation
4.1.1 France
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
4.1.2 Belgique
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :*
- NBN D 30-003 : Chauffage central, ventilation et conditionnement
d'air
- NBN D 51-003 : Installations intérieures alimentées en gaz naturel
et placement des appareils d'utilisation
- NBN D 51-006 : Installations intérieures alimentées en butane ou
propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale
de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation
- NBN B 61-001 : Chaufferies et cheminées
- NBN B 61-002 : Chaudières de chauffage central dont la
puissance nominale est inférieure à 70 kW - Prescriptions
concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur
évacuation de fumée
04/09/07 - 300011868-001-C
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve.
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
La chaudière
fonctionnement au gaz naturel. Il est formellement interdit
d'intervenir sur le bloc gaz.
DTG 330 Eco.NOx
- Chauffage, ventilation,
est préréglée d'usine
réfrigération,
pour un
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