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3. INSTALLATION DE LA
CHAUDIÈRE
3.1
Réglementations
Certificat de conformité
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 modificatif du 05/02/99, l'installa-
teur est tenu d'établir des certificats de conformité
approuvés par les ministres chargés de la construction
et de la sécurité du gaz :
- de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisa-
tion d'une installation de gaz neuve,
- de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
● BATIMENTS D'HABITATION
Conditions réglementaires d'installation et d'entre-
tien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux instal-
lations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leur
dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Instal-
lations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse
tension - Règles.
● ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hy-
drocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, con-
ditionnement d'air et production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ments recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
● Implantation de la chaudière
5 cm du mur
Meuble
La chaudière peut être installée en cuisine, en cave, ou
en chaufferie.
Il est nécessaire de prévoir, dans tous les cas, une dis-
tance minimale de 20 cm à gauche de la chaudière pour
une accessibilité au vase d'expansion, 70 cm à l'avant
au minimum, pour les opérations de maintenance et
5 cm à l'arrière.
12
20 cm minimum
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