Documents Dont La Reproduction Est Interdite - KIP 970 Guide D'utilisation

1. 2 Documents dont la reproduction est
interdite
Il peut être illégal de reproduire ou de copier certains types de documents originaux. Ces actes
pourraient être sanctionnés en vertu de lois locales ou régionales.
Vous devez connaître les interdictions en vigueur en vertu des lois applicables.
Quelques exemples :
[Documents ne pouvant être reproduits légalement]
1. Ne reproduisez pas de monnaie (effet de commerce, numéraire, billet de banque, etc.) ni de
titres négociables émis par l'État (bons du Trésor, titres, obligations du gouvernement, etc.).
2. Ne reproduisez pas de devises étrangères ni de titres négociables étrangers.
3. Ne reproduisez pas de timbres inutilisés ni de cartes postales gouvernementales sans la
permission des gouvernements concernés.
4. Ne reproduisez pas de timbres fiscaux émis par le gouvernement ni de sceaux
prescrits par des lois portant sur la taxation des boissons alcoolisées ou sur la consommation.
[Éléments spéciaux requérant votre attention]
1. Le gouvernement émet des avertissements portant sur la reproduction de titres délivrés par un
organisme privé (certificat d'actions, lettre de change, chèque, certificat de bien, etc.), de
billets ou de carnets de billets de transport. Vous ne devriez reproduire ces documents que si
une telle reproduction est nécessaire pour la bonne marche des activités de l'organisme privé
en question.
2. Nous vous recommandons de ne pas reproduire de documents originaux comme des
passeports, des permis délivrés par un organisme public ou privé, des certificats d'inspection
automobile, des pièces d'identité, des billets ou des laissez-passer pour repas.
[Documents protégés par les droits d'auteur]
Il est interdit de reproduire des originaux protégés par des lois sur les droits d'auteur, notamment
des livres, de la musique, des peintures, des exemplaires imprimés, des cartes géographiques,
des dessins, des affiches de film et des photos. Veuillez consulter les lois en vigueur dans votre
région.
Chapitre 1 Avant d'utiliser l'appareil
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