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Eléments et accessoires du photocopieur
2.16
En ce qui concerne vos droits
Le photocopieur ne doit être utilisé que pour effectuer les travaux décrits
dans ce manuel. Toute autre utilisation n'est pas conforme.
Si l'utilisation du photocopieur n'est pas conforme, il peut s'ensuivre des
blessures corporelles graves ou un endommagement de l'appareil. Un tel
dommage exclut toute revendication de droit et/ou de garantie.
Vous n'êtes pas autorisé à photocopier tout document ou à utiliser
sciemment les photocopies de certains documents en les faisant passer
pour des originaux.
Ces documents sont entre autre :
G
les moyens de paiement
G
les timbres-poste (oblitérés ou non)
G
les cartes d'identité
G
les cartes grises
G
les documents protégés par Copyright sans l'autorisation du
propriétaire des droits d'auteur.
Lorsque vous n'êtes pas sûr si un document peut être photocopié ou non,
veuillez vous adresser à un organisme public habilité.
Di750
2
2-49
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