Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés
numériquement ou reproduits à l'aide d'un scanner, d'un appareil photo
numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas
des billets de banque, des pièces, des
titres ou des obligations d'État, même
si ces copies ou reproductions sont
estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, de pièces ou de titres
circulant à l'étranger est interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable
des autorités, la copie ou la
reproduction de timbres ou de cartes
postales inutilisés émis par ces mêmes
autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
Élimination des périphériques de stockage de données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes
mémoire ou d'autres périphériques de stockage de données n'élimine pas
totalement les données d'images originales. Les fichiers supprimés de certains
périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l'aide de logiciels
disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation malveillante de
données d'images personnelles. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'assurer
la protection de ces données.
Avant de vous débarrasser d'un périphérique de stockage ou de le donner à un
tiers, effacez toutes les données qui s'y trouvent à l'aide d'un logiciel de
suppression disponible sur le marché ou formatez ce même périphérique, puis
remplissez-le complètement d'images ne contenant aucune information privée
(par exemple des photos d'un ciel vide). Faites attention de ne pas vous blesser lors
de la destruction physique des périphériques de stockage de données.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc), des titres de
transport ou des bons de réduction, sauf
en cas de nécessité d'un nombre
restreint de copies pour les activités
d'une entreprise. De même, ne copiez
pas et ne reproduisez pas des passeports
émis par l'état, des permis émis par des
organismes publics et des groupes
privés, des cartes d'identité, et des tickets
tels que des passes ou des tickets
restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits
d'auteur
La copie et la reproduction d'œuvres de
création protégées par des droits
d'auteur (livres, musique, peintures,
gravures, impressions, cartes, dessins,
films et photos) est réglementée par des
lois nationales et internationales sur les
droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce
matériel pour réaliser des reproductions
illégales ou pour enfreindre les lois sur les
droits d'auteur.
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