Table des Matières
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4. Garantie
4.1. Conditions de garantie
NOTE
Renvoyer le certificat de garantie sous 15 jours et joindre une copie de la facture (sans retour
de ses éléments, la procédure de garantie ne pourra pas être mise en œuvre).
Les conditions de garantie qui s'appliquent aux machines exclusivement équipées de pièces d'origine
AGRISEM INTERNATIONAL sont les suivantes.
En vendant des produits neufs à ses concessionnaires, le constructeur donne une garantie selon laquelle,
sous réserve de certaines conditions, les marchandises sont exemptes de défauts de matière et de fabrication.
Les acheteurs de matériel AGRISEM INTERNATIONAL neuf devront demander tous les renseignements
nécessaires au concessionnaire qui leur a fourni le matériel.
Dans le cadre de sa politique d'amélioration constante de ses produits, le constructeur se réserve le droit de
modifier les caractéristiques de son matériel sans préavis et décline toute responsabilité en cas de différences
éventuelles entre les caractéristiques de ses produits et la description de ces derniers figurant dans ses
publications.
4.1.1. Durée
Si une défectuosité est constatée sur une pièce de structure dans un intervalle de 12 mois à partir de la date
de livraison de la machine et si cette défectuosité est due à un défaut de la matière première ou relève de
la fabrication à l'usine. Les pièces présumées défectueuses sont à retourner à l'adresse de la Société pour
expertise :
AGRISEM INTERNATIONAL S.A. – 535 Rue Pierre Levasseur – CS 60263 – 44158 ANCENIS - France
Tél. : 02.51.14.14.40 – Fax : 02.40.96.32.36
Feront foi de la date de livraison du matériel :
-
la date du bon de livraison et de la facturation à l'acheteur.
-
le retour du certificat de garantie dans les 15 jours (avec cachet et signature du revendeur et de l'acheteur)
suivant la livraison du matériel.
4.1.2. Machines et pièces concernées
En ce qui concerne la garantie, le terme « Machine » désigne exclusivement les machines et les pièces
fabriquées par AGRISEM INTERNATIONAL. (Il ne comprend pas les composants extérieurs notamment les
pneumatiques, les flexibles hydrauliques, etc. bien que ces pièces soient également fournies par la société)
NOTE
La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans l'accord
formel de AGRISEM INTERNATIONAL ou si des pièces autres que celles fabriquées par la
société ont été montées (par exemple : pièces d'usure de contrefaçon).
4.1.3. Etendue de la garantie
La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui auront été reconnues défectueuses
en matière ou en usinage, en nos usines et par nos Services Techniques.
Les frais afférents au démontage et au remplacement de la pièce défectueuse, ne sont pas couverts par la
garantie. Ne sont pas couverts non plus les frais de transport des machines ou pièces de machines au lieu de
réparation, ni du retour de celles-ci.
Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie.
ChC_Garantie_A-FR
19/11/2018
Manuel d'utilisation
Garantie
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