Publicité
1. Utilisation sûre et légale
Vous reconnaissez que le fait de
concentrer votre attention sur le Logiciel
Telenav peut représenter un danger pour
vous-même et les autres dans des
situations nécessitant toute votre
attention, et vous convenez par
conséquent de vous conformer aux
instructions suivantes lorsque vous utilisez
le Logiciel Telenav :
(a) respectez le code de la route et
conduisez prudemment ;
(b) exercez votre propre jugement en
conduisant. Si vous estimez qu'un itinéraire
proposé par le logiciel Telenav vous amène
à effectuer des manœuvres interdites ou
dangereuses, vous place dans une
situation dangereuse ou vous dirige vers
une zone que vous jugez dangereuse, ne
suivez pas cet itinéraire ;
(c) n'entrez pas de destinations ou ne
manipulez pas le Logiciel Telenav de
quelque manière que ce soit à moins que
votre véhicule soit à l'arrêt et en
stationnement ;
(d) n'utilisez pas le Logiciel Telenav à des
fins illégales, non autorisées, autres que
celles prévues, dangereuses ou illicites ou
d'une quelconque autre manière
incompatible avec le présent Contrat ;
(e) disposez tous les appareils GPS et
appareils sans fil, ainsi que les câbles
nécessaires à l'utilisation du Logiciel
Telenav de manière à ce qu'ils ne gênent
pas votre conduite et n'empêchent pas le
fonctionnement de tout dispositif de
sécurité (tel qu'un airbag).
Vous convenez d'indemniser et de mettre
hors de cause Telenav contre toute
réclamation résultant de toute utilisation
dangereuse ou inappropriée du Logiciel
Telenav dans un véhicule en mouvement,
et notamment de votre manquement à
vous conformer aux instructions
susmentionnées.
Tourneo Connect/Transit Connect (CHC) Vehicles Built From: 30-03-2020 Vehicles Built Up To: 06-09-2020, CG3750frFRA frFRA, Edition date: 202001, First-Printing
Appendices
2. Informations personnelles
Vous convenez : (a) lors de
l'enregistrement du Logiciel Telenav, de
fournir à Telenav des informations exactes,
précises, à jour et complètes vous
concernant, et (b) d'informer rapidement
Telenav de toute modification de ces
informations, en veillant à ce qu'elles
restent exactes, précises, à jour et
complètes.
3. Licence du logiciel
•
Sous réserve de votre conformité avec
les termes du présent Contrat, Telenav
vous concède par la présente une
licence personnelle, non exclusive et
non transférable (sauf autorisation
expresse ci-dessous, en cas de
transfert permanent de la licence du
Logiciel Telenav), sans droit de
concéder une sous-licence, pour utiliser
le Logiciel Telenav (uniquement sous
la forme de code objet) afin d'accéder
audit Logiciel et de l'utiliser. Ladite
licence prendra fin à la résiliation ou à
l'expiration du présent Contrat. Vous
convenez d'utiliser le Logiciel Telenav
uniquement pour vos loisirs ou besoins
professionnels personnels, et non à des
fins commerciales, en fournissant des
services de navigation à des tiers.
3.1 Limitations de la licence
•
(a) reconstituer la logique, décompiler,
désassembler, traduire, modifier,
altérer ou changer autrement le
Logiciel Telenav ou toute partie de
celui-ci ; (b) tenter d'extraire le code
source, l'audiothèque ou la structure
du Logiciel Telenav sans le
consentement écrit préalable et
explicite de Telenav ; (c) effacer ou
altérer les marques de fabrique, noms
de marques, logos, mentions de
brevets ou de droits d'auteur ou autres
mentions ou marquages de Telenav ou
de ses fournisseurs sur le Logiciel
400
Publicité
