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GARANTIE PRODUIT DE DEUX ANS — AMÉRIQUE DU NORD
Au cours des trente dernières années, notre société a acquis une réputation de spécialiste en
conversion d'énergie.
Société à 100% australienne, nous répondons aux besoins de nos clients dans le domaine du
transport et dans d'autres secteurs grâce à la mise en œuvre d'idées attrayantes et innovantes.
La satisfaction totale de nos clients est au cœur de nos préoccupations, ce que nous mettons
en pratique en leur offrant :
• des conseils techniques gratuits et facilement compréhensibles,
• l'exécution rapide des commandes,
• une assistance technique et un service professionnel, personnalisés
et à l'écoute de nos clients
Dans le cas improbable où un problème technique concernant un produit REDARC survienne,
nous incitons nos clients à contacter en premier lieu l'équipe d'assistance technique REDARC
au numéro de téléphone et adresse électronique mentionnés à l'article 26 pour bénéficier d'un
diagnostic et d'une assistance technique, rapides et efficaces.
REDARC Electronics Pty Ltd en sa qualité d'administrateur pour le REDARC Trust agissant sous le nom
commercial REDARC Electronics (ci-après désigné « REDARC ») offre une garantie sur ses Produits
lorsque ceux-ci sont achetés par une personne qui est l'acheteur utilisateur initial (ci-après désignée
« l'Acheteur ») auprès d'un distributeur autorisé ou d'un revendeur REDARC, selon les modalités et
pour la durée exposées dans le présent document (ci-après désigné la « Garantie »).
1.
Dans la présente Garantie, le terme « Produits » signifie :
1.1 tous les produits neufs fabriqués ou fournis par REDARC (à l'exception des produits de la
catégorie énergie solaire qui sont couverts par la Garantie produits de la catégorie énergie solaire
de REDARC) ; et
1.2 tout composant ou accessoire d'un produit mentionné dans l'article 1.1., fabriqué ou fourni par
REDARC.
Offre et durée des garanties sur les produits.
2.
REDARC garantit que ses Produits, dans des conditions normales de mise en œuvre, d'installation,
d'utilisation et d'entretien, sont exempts de tout défaut de pièces et main-d'œuvre affectant une
utilisation normale, pendant deux ans à compter de la date d'achat (« Période de Garantie »).
3.
Le remplacement d'un composant ou d'une partie de votre appareil sous garantie ne prolonge
pas la période de garantie.
4.
Lorsque, durant la Période de garantie, un Produit ne fonctionne pas correctement ou devient
hors d'usage en raison d'un défaut de pièces ou main-d'œuvre, ainsi que déterminé par REDARC,
la société, à sa seule discrétion, soit répare soit remplace le Produit défectueux.
Si REDARC établit que le Produit défectueux ne peut être ni réparé ni remplacé, la société
rembourse à l'Acheteur le prix d'achat réglé pour le Produit défectueux. REDARC couvre les frais
d'expédition du remplacement.
5.
Dans un souci de clarté, il est précisé que « soit répare soit remplace le Produit défectueux » ne
comprend pas les frais ou dépenses liés au démontage et à la réinstallation, y compris tous coûts
de main-d'œuvre ou frais d'expédition engagés pour renvoyer des Produits non conformes ni
d'éventuels dommages survenus durant le retour du Produit à REDARC.
6.
La responsabilité exclusive et maximale de REDARC est limitée aux recours énoncés dans les
présentes, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur au regard de la fabrication, de la
vente, de la livraison, de l'installation, du fonctionnement ou de l'utilisation du Produit, que cette
responsabilité soit contractuelle, délictuelle, liée à la négligence, ou fondée sur une garantie ou
autre théorie juridique.
7.
Le remplacement d'un composant ou d'une partie de votre appareil sous garantie ne prolonge
pas la période de garantie.
Exclusions et limitations
8.
La présente Garantie ne concerne ni n'inclut les défauts, dommages, anomalies, défaillances ou
mauvais fonctionnements d'un Produit, que REDARC détermine à sa seule discrétion être :
8.1 dus à l'utilisation normale ou à l'exposition à des conditions climatiques au fil du temps,
8.2 dus à un accident, à l'usage impropre ou abusif, à la négligence, au vandalisme, à son altération
ou à sa modification ;
8.3 liés au fait qu'il s'agisse de produits d'occasion ou de seconde main ;
8.4 dus à l'inobservation de l'une quelconque des consignes fournies par REDARC, notamment les
instructions concernant l'installation, la configuration, le branchement, la mise en service ou
l'utilisation du Produit, et notamment le choix de l'emplacement ;
8.5 dus au fait de négliger d'entretenir correctement le Produit en application stricte des instructions
de REDARC ou de négliger d'entretenir correctement tout équipement ou appareil associé ;
8.6 dus à des réparations effectuées sur le Produit qui ne respectent pas strictement les consignes
de REDARC ;
8.7 dus au fait que l'installation, la réparation ou l'entretien du Produit a été réalisé par une personne
qui n'est ni électricien automobile qualifié ni technicien qualifié, ou sous la supervision d'une telle
personne, ou dans le cas où des pièces qui ne sont pas d'origine ou qui n'ont pas été approuvées
auraient été installées ;
8.8 dus à une alimentation électrique défectueuse, à des coupures de courant, à des surcharges
électriques temporaires, à la foudre, à des inondations, à des tempêtes, à la grêle, à la chaleur
extrême, au feu ou à tout autre événement que REDARC ne contrôle pas ;
8.9 dus à un usage différent des utilisations raisonnables pour lesquelles le Produit a été fabriqué ; ou
8.10 dus à l'utilisation ou l'installation en violation des instructions ou restrictions prescrites par
tout code ou norme en vigueur, notamment celles mentionnées dans le dernier code national
électrique (National Electrical Code), dans les normes de sécurité (Standards for Safety) de
l'Underwriters Laboratory, Inc. (UL), de l'American National Standards Institute (ANSI) ou de
l'Association canadienne de normalisation (Canada Standards Association, CSA).
9.
REDARC ne saurait être tenu pour responsable de :
9.1 pertes de bénéfice, préjudices directs, indirects, particuliers, accessoires, secondaires,
consécutifs, pénalité ou toute dépense résultant d'une violation de la présente garantie, y
compris sans que ce soit limité, les préjudices résultant de la perte d'usage, de bénéfices,
d'activité professionnelle ou de clientèle, même si REDARC en était informé ou était par
ailleurs conscient de la possibilité de tels préjudices ;
9.2 frais d'entretien, de main-d'œuvre, d'installation ou de livraison engagés lors du
démontage ou du remplacement d'un Produit.
10. Toute réclamation au titre de la garantie d'un Produit doit être adressée par écrit à REDARC à
l'adresse postale ou électronique spécifiée à l'article 26, et reçue à cette adresse dans les limites
de la Période de Garantie.
Les réclamations doivent comporter les éléments suivants :
10.1 détails du défaut ou de l'anomalie présumé et leurs circonstances ;
10.2 justificatifs soutenant la réclamation, notamment photographies du Produit (lorsque l'objet de la
réclamation peut être photographié) ;
10.3 numéro de série du Produit, précisé sur l'étiquette attachée au Produit, et
10.4 justificatif de l'achat du Produit auprès d'un distributeur autorisé.
11. Le retour de Produits sans instructions écrites préalables de REDARC ne sera pas accepté.
12. Sans que cela limite un autre article de la présente Garantie, REDARC a le droit de rejeter toute
réclamation au titre de la Garantie, faite par un Acheteur en vertu de la présente Garantie, dans le
cas où :
12.1 l'acheteur n'avise pas REDARC par écrit d'une réclamation au titre de la Garantie dans les limites
de la Période de garantie ;
12.2 l'Acheteur n'avise par REDARC par écrit d'une réclamation au titre de la Garantie dans le mois
suivant la prise de connaissance des circonstances donnant lieu à la réclamation, et ce pour
minimiser tout problème ultérieur pour le Produit ;
12.3 le numéro de série du Produit a été modifié, enlevé ou rendu illisible sans
l'autorisation écrite de REDARC ;
12.4 l'Acheteur n'est pas en mesure de fournir un justificatif d'achat conformément à l'article 8.4 ou
un justificatif indiquant que le Produit a été correctement installé et enlevé (le cas échéant), et
que le Produit a fait l'objet d'un entretien approprié par un électricien automobile qualifié ou par
un technicien qualifié, ou sous leur supervision, conformément aux instructions de REDARC.
13. Dans le cas où le Produit fonctionne de manière satisfaisante à l'arrivée chez REDARC ou lors
de l'examen approfondi du Produit par REDARC, l'Acheteur rembourse à REDARC des frais
raisonnables correspondant au test et à l'examen approfondi du Produit, en plus des frais
d'expédition et de transport. Dans le cas où REDARC se trouve en possession du Produit, ce
dernier sera retourné à l'Acheteur à réception du montant facturé.
14. Tout Produit ou composant remplacé devient la propriété de REDARC.
15. REDARC peut, à son gré, livrer un autre type de Produit ou de composant (différent en taille,
couleur, forme, poids, marque et/ou autres caractéristiques techniques) tout en remplissant ses
obligations au titre de la présente Garantie dans le cas où la société a cessé la fabrication ou
la commercialisation du Produit concerné ou de ses composants, à condition que le Produit ou
composant de remplacement fonctionne sensiblement au même niveau et remplisse sensiblement
la même fonction que le Produit ou composant remplacé.
Autres conditions de la Garantie
16. La présente Garantie ne s'applique pas au Produit acheté dans l'objectif de le revendre ou de
l'incorporer à un autre produit. En particulier, la vente d'un Produit par l'intermédiaire d'une vente
aux enchères en ligne, d'un magasin en ligne ou de tout autre site internet par une partie qui
n'est ni distributeur autorisé ni revendeur autorisé du Produit, est considérée comme une revente
et annule la présente Garantie.
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L'Acheteur ne bénéficie des avantages de la présente Garantie qu'une fois que toutes les sommes
dues concernant le Produit ont été réglées.
18. Dans les limites fixées par la loi, REDARC ne garantit pas que le fonctionnement des Produits ne
subisse aucune interruption ni soit exempt d'erreurs.
19. Dans les limites fixées par la loi, la décision de REDARC quant à l'existence d'un défaut éventuel,
et de la cause de celui-ci, est concluante.
20. Aucun représentant, dirigeant ou employé d'un distributeur ou revendeur des Produits, ou de
REDARC, n'est autorisé à modifier ou à étendre les conditions de la présente Garantie.
21. REDARC ne saurait être tenu pour responsable ni redevable envers l'Acheteur ou une tierce
personne en ce qui concerne l'inexécution ou le retard d'exécution d'une condition de la présente
Garantie en cas de catastrophes naturelle, de guerre, d'émeute, de grève, de situation de guerre,
de peste ou toute autre épidémie, d'incendie, d'inondation, de blizzard, d'ouragan, de changement
de politiques publiques, de terrorisme et en cas d'autre événement sur lequel REDARC n'a
aucun contrôle. Dans de telles circonstances, REDARC peut suspendre l'exécution de la présente
Garantie sans que sa responsabilité soit engagée pour la période du retard raisonnablement
imputable à de telles causes.
22. À l'exception des dispositions précédentes, il n'existe pas d'autres déclarations,
conditions ou garanties, expresses ou implicites à l'égard des Produits, notamment
il n'existe pas de déclarations, de conditions ou de garanties relatives à la qualité
marchande, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence de contrefaçon,
lesquelles conditions, déclarations et garanties sont expressément exclues dans les
limites autorisées par les lois en vigueur.
23. Aucun représentant, distributeur ou revendeur n'est autorisé à changer, modifier ou étendre les
conditions de la présente Garantie au nom de REDARC.
24. Lors de la réparation ou du remplacement de tout Produit couvert par la présente Garantie,
REDARC se réserve le droit d'utiliser des produits ou pièces neufs, reconditionnés, remis à neuf,
réparés ou reconstruits.
25. Si un article, en tout ou en partie, de la présente Garantie peut être interprété d'une manière
qui le rend illégal, inapplicable ou invalide, et si cet article peut également être interprété d'une
manière qui le rend légal, applicable et valide, alors il doit être lu de la seconde manière. Si
un article, en tout ou en partie, de la présente Garantie est illégal, inapplicable ou invalide,
ledit article ou la partie concernée doit être traité comme s'il avait été supprimé de la présente
Garantie sans que le reste de la présente Garantie en soit affecté.
Coordonnées de REDARC
26. Les coordonnées de REDARC pour l'expédition de réclamations au titre de la présente Garantie
sont les suivantes :
REDARC Electronics Pty Ltd
c/o SHALLCO, INC.
308 Component Dr.
Smithfield, NC 27577
E-mail :
power@redarcelectronics.com
Téléphone : +1 (704) 247-5150 si vous appelez des États-Unis
+52 (558) 526-2898 si vous appelez du Mexique
+1 (604) 260-5512 si vous appelez du Canada
(les appels sont pris entre 8 heures et 17 h 30, Australian Central Standard Time (ACST)
27. REDARC se réserve le droit de modifier la présente Garantie de temps en temps ; les
modifications seront valables pour les commandes passées le jour de la date d'entrée en vigueur
de la garantie révisée ou après.
Certains États, provinces ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains
types de préjudices, ni ne permettent de limiter la durée des garanties implicites ; certaines
de ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à l'Acheteur. La présente Garantie donne
à l'Acheteur des droits juridiques spécifiques. L'Acheteur peut également avoir d'autres droits
qui varient d'un État à l'autre, d'une province à l'autre ou d'un territoire à l'autre. Si l'une des
dispositions de la présente Garantie est considérée comme étant illégale ou inexécutable, la
légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront ni affectés ni altérés.
La présente Garantie répartit le risque de défaillance du Produit entre l'Acheteur et REDARC ; le
tarif du Produit de REDARC reflète la répartition des risques et les limitations de responsabilité
contenues dans la présente Garantie.
LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE REDARC RÉSULTANT D'UN PRODUIT DÉFECTUEUX
OU Y ÉTANT LIÉE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT CONCERNÉ PAR LADITE RESPONSABILITÉ, QUE LE FONDEMENT DE CETTE
RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE.
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