Table des Matières
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D271 / D271A
G
ARANTIES ET DISPOSITIONS EXCLUSIVEMENT POUR
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales.
Sagemcom décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et
pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de
24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires)
Sagemcom prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre
discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où
l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de
fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil
aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est
faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à
l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de Sagemcom.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous
garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom
prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite
qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages
directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en
vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par
la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de
tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de
l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
Dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à Sagemcom
Utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagemcom
Modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable
de Sagemcom
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RANCE
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Les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé
dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que, par exemple,
les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement
de l'abonné ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la
région de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du
réseau de transmission (comme par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais
fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit
Défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme décrit dans le
manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à l'omission d'une révision générale.
Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client.
Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de
consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se faire
établir un devis par un centre de réparation Sagemcom autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait
été conclue avec le client et uniquement en France.
Vous trouverez sur le site : www.sagemcom.com toutes les informations nécessaires pour
effectuer une demande de garantie.
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