Certificat De Garantie; Garantie Légale; Garantie Contractuelle; Exclusion De Responsabilité - FRANCO BELGE BOUTIQUES DU FEU BOURGOGNE Notice De Référence

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Garantie légale
Les spécifications, dimensions et renseignements portés
sur nos documents ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement le vendeur.
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
modification jugée utile par nos services pourra
intervenir sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du
matériel, concernant la garantie légale ayant trait à des
défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivants
du code civil, et dans le pays où a été acheté le matériel.

Garantie contractuelle

Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices
cachés sous conditions :
1) de l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
2) du respect des instructions données dans nos documents
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
réalisés conformément aux normes et législations en
vigueur et aux indications des notices technique jointe à
l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos
ateliers, des pièces reconnues défectueuses d'origine
par notre service "contrôle garantie" : port et main
d'œuvre à la charge de l'utilisateur. De plus, si les
Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
Y
Couleur :
Numéro de série : ___ ___ ___ ___ ___ ___
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresser à :

Certificat de Garantie

___ ___ / ___ ___ / ___ ___ ___ ___
134 10 33
F
BOUTIQUES DU FEU
Rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE, FRANCE.
réparations ou l'échange des pièces couverts par la
garantie se montrent trop onéreux par rapport au prix de
l'appareil, la décision de changer ou de réparer l'appareil
appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
exception faite des foyers et inserts pour lesquels notre
garantie est de 5 (cinq) ans à l'exclusion de :
1) Les voyants lumineux, les fusibles, les résistances
2) les pièces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de
fond, déflecteurs, cendriers, peintures et traitements de
surface des parties décoratives. Sont également exclus de
cette
garantie
les
joints,
vitrocéramiques.
3) Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil
avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) Les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, effets
d'orage, humidité, pression ou dépression non conforme,
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de
branchement et d'utilisation sur secteur dont la tension,
mesurée à l'entrée de l'appareil, serait inférieure ou
Exclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande
d u c l i e n t , n o t r e r e s p o n s a b i l i t é , e n q u a l i t é d e
sous-traitant, ne pourra en aucun cas être engagée à
l'égard du client ou des tiers pour défectuosité provenant
de l'installation ou d'un défaut de conception du bien.
vitres
et
plaques
en

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