Certificat De Garantie - FRANCO BELGE TAMBORA Notice De Référence

Garantie légale
Les spécifications, dimensions et renseignements portés sur
nos documents ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement
le vendeur.
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
modification jugée utile par nos services pourra intervenir
sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du matériel,
concernant la garantie légale ayant trait à des défauts ou
vices cachés, qui s'applique, en tout état de cause, dans les
conditions des articles 1641 et suivants du code civil, et dans
le pays où a été acheté le matériel.
Garantie contractuelle
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices cachés
sous conditions :
1) de l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel.
2) du respect des instructions données dans nos documents
techniques, notices d'installation et de réglage.
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de
l'appareil réalisés conformément aux normes et législations
en vigueur et aux indications des notices technique jointe à
l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos ateliers,
des pièces reconnues défectueuses d'origine par notre
service "contrôle garantie " : port et main d'oeuvre à la
Nom et adresse de l'installateur : ............................................................................................................................
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Téléphone : ............................................................................................................................................................
Nom et adresse de l'utilisateur : ...............................................................................................................................
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Date de la mise en service : .....................................................................................................................................
 134 09 10
Référence de l'appareil :
 Y
Couleur :
Numéro de série : ..........................................
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresser à :

Certificat de Garantie

charge de l'utilisateur. De plus, si les réparations ou l'échange
des pièces couverts par la garantie se montrent trop onéreux
par rapport au prix de l'appareil, la décision de changer ou de
réparer l'appareil appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
exception faite des foyers et inserts pour lesquels notre
garantie est de 5 (cinq) ans à l'exclusion de :
1) Les voyants lumineux , les fusibles, les résistances
électriques, les ventilateurs.
2) les pièces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de
fond, déflecteurs, cendriers, peintures et traitements de
surface des parties décoratives. Sont également exclus de
cette garantie les joints et vitres.
3) Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil
avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) Les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, effets
d'orage, humidité, pression ou dépression non conforme,
chocs thermique, coup de feu, etc).
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de
branchement et d'utilisation sur secteur dont la tension,
mesurée à l'entrée de l'appareil, serait inférieure ou
supérieure à 10 % de la tension nominale de 220 volts.
Exclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande du
client , notre responsabilité, en qualité de sous-traitant, ne
pourra en aucun cas être engagée à l'égard du client ou des
tiers pour défectuosité provenant de l'installation ou d'un
défaut de conception du bien.
FRANCO-BELGE
BP 73, 59660 MERVILLE, FRANCE