Table des Matières
Publicité
14) Le produit est susceptible d'être remplacé
si le Garant décide qu'il ne peut être réparé.
15) Le Garant décline toute responsabilité en
cas de choix inapproprié de l'appareil par rapport
à la zone chauffée (appareil de puissance trop
faible ou trop élevée par rapport aux besoins
de l'utilisateur). Il est recommandé de choisir un
appareil en collaboration avec un revendeur agréé.
La responsabilité du Garant envers l'Acheteur ne
s'étend pas aux pertes économiques ou de profits.
16) Le Garant refusera la réalisation des
réparations demandées par l'Acheteur dans les
cas suivants :
a) Constat d'une infraction ou de dégâts sur
les scellements au plomb ;
b) Impossibilité d'identifier le produit (c'est-
à-dire la conformité du produit présenté
avec un document décrivant l'appareil, des
documents remplacés ou illisibles) ;
c) Dommages résultant d'un transport
incorrect effectué ou commandé par
l'Acheteur ;
d) Remplacement volontaire de composants
de l'appareil par des pièces usagées ou non
autorisées par le Garant, réparations non
conformes, etc. ;
e) Dommages mécaniques, chimiques ou
thermiques non inhérents au produit vendu ;
f) Dommages sur les pièces sujettes à usure,
notamment vis, écrous, poignée, Ceramiton
ou joints ;
g) Dommages résultant d'une utilisation
incorrecte du produit (non conforme aux
instructions données par la présente notice),
ou d'une installation inappropriée ;
h) Défauts non significatifs n'ayant pas
d'impact sur l'utilisation et les performances
de l'appareil.
17) Cette garantie ne couvre pas :
a) Les produits utilisés à des fins
commerciales ou industrielles ;
b) Les composants électriques ;
24
c) Dommages causés par la connexion
à d'autres appareils, équipements ou
accessoires, autres que ceux recommandés
par le Garant ;
d) Dommages inhérents à des causes
externes, notamment à la suite d'un cas de
force majeure ;
e) Dommages causés par un animal ;
f) Dommages résultant d'une surchauffe de
l'appareil : décoloration de la vitre, tâches
laiteuses, décoloration des composants
métalliques, coloration «arc-en-ciel» de
l'acier, décolorations bleutées, écaillage
de la peinture, décoloration des joints,
déformation des composants en acier.
18) Les réparations sous garantie acceptées
par le Garant sont effectuées gratuitement.
Néanmoins, le Garant peut facturer les frais
inhérents à la demande de réparations dans le cas
où la demande de garantie n'est pas acceptée en
raison des circonstances décrites ci-dessus aux
points 16 et 17.
19) Une demande peut être considérée comme
valide dans les conditions suivantes uniquement :
a) Elle respecte les délais mentionnés dans
ce document ;
b) Elle satisfait les termes et conditions de
la garantie ;
c) La preuve d'achat est présentée.
20) L'installation de l'appareil doit être
effectuée par un professionnel agréé par le Garant
et détenteur de la qualification RGE Qualibois, qui
devra apposer son cachet et sa signature sur le
formulaire de garantie.
21) La mise en service de l'appareil, les
réparations et toute autre activité n'étant
pas supposée être effectuée par l'Utilisateur
(conformément au manuel d'utilisation) ne peuvent
être faites que par un professionnel agréé et
certifié par le Garant, détenteur de la certification
RGE Qualibois. Les frais de mise en service de
l'appareil sont à la charge de l'Acheteur.
Publicité
Table des Matières
